Suisse : l’accès aux informations concernant le père génétique pour les enfants issus d’un don de sperme facilité

Publié le 4 Mar, 2018

Le Conseil Fédéral a mis vendredi en consultation une révision d’ordonnance concernant l’accès à leurs origines pour les enfants nés d’un don de sperme.

Actuellement le jeune majeur qui souhaite obtenir les coordonnées de son père génétique doit faire une demande à l’Office de l’Etat Civil. L’Office informe le donneur et lui demande si celui-ci souhaite une rencontre. Le jeune doit ensuite se rendre personnellement à Berne pour recevoir les données concernant l’identité du donneur et son aspect physique. Il peut aussi obtenir des résultats d’examens médicaux à condition de faire valoir un intérêt légitime.

 

Avec cette modification de la loi, valable dès 2019, la procédure va être considérablement simplifiées, puisque les données vont être envoyées directement par la Poste, ce qui fera gagner du temps et de l’argent au demandeur.

Le Conseil Fédéral estime « possible que la question de l’origine biologique prenne de l’importance dans la construction de l’identité d’une personne. »

24heures.ch (02/03/2018) et Le Nouvelliste (02/03/2018)

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