Selon la Convention pour la protection des droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine de 1997, le Conseil de l’Europe laisse à chaque Etat membre le soin de légiférer sur le statut de l’embryon humain. Deux conditions doivent cependant être respectées: les Etats doivent adopter des règles assurant une “protection adéquate” de l’embryon si la recherche sur les embryons in vitro est autorisée par la loi; les Etats ont l’interdiction de créer des embryons pour la recherche. Ce cadre reste assez large et “ne précise pas si l’embryon est un sujet dès sa conception“, ce qui laisse la possibilité aux chercheurs de l’utiliser à des fins thérapeutique ou scientifique.
L’Allemagne, l’Autriche, l’Irlande, la Hongrie, la Norvège et la Pologne interdisent la recherche sur l’embryon, mais autorisent “la création d’embryons à des fins de reproduction” [PMA : ndlr]. Pour l’Irlande, la Hongrie et la Pologne, la recherche sur l’embryon humain est interdite “la vie de l’enfant [étant] protégée dès la conception“, précise la journaliste. En Italie, est expressément interdite “la création d’embryons pour la recherche et la scission de l’embryon à des fins thérapeutiques ou de recherche“, mais rien n’est dit sur le clonage ou l’utilisation des embryons surnuméraires.
Pour le Danemark, la Suède ou la Finlande, “la recherche n’est généralement autorisée que sur des embryons de moins de 14 semaines”. Et si en Espagne la recherche est autorisée sur les embryons surnuméraires, la législation pourrait évoluer puisqu’en 2000, “l’Observatoire de droit et de bioéthique de Barcelone s’est prononcé en faveur de la création d’embryons à des fins de recherche“, ce qui serait contraire à la Convention de 1997. Les Pays-Bas sont quant à eux en cours d’élaboration d’un projet de loi pour autoriser la recherche sur les embryons surnuméraires, mais maintient l’interdiction de la création d’embryons pour la recherche.
La législation la plus permissive serait celle du Royaume-Uni, qui autorise l’utilisation d’embryons surnuméraires et la création d’embryons pour la recherche en matière de procréation ou de diagnostic de maladies génétiques. Depuis 2001, le clonage thérapeutique (pour obtenir des cellules souches) y est autorisé. Ou encore celle de la Belgique qui autorise elle aussi la création d’embryons humains pour la recherche, si les motifs sont “dûments justifiés”, ainsi que l’obtention de cellules souches à partir d’embryons.
L’Homme Nouveau (Adélaïde Pouchol) 24/05/2013
