Le collectif contre l’handiphobie a demandé, par voie de sondage BVA, l’opinion des français sur l’affaire Perruche. Les résultats publiés hier montrent que dans leur ensemble les français refusent la jurisprudence Perruche.
Seulement 9% des français estiment que les familles doivent intenter des procès pour essayer d’obtenir des réparations financières en cas d’une erreur de diagnostic prénatal, 84 % en revanche pensent que l’Etat doit aider financièrement les personnes handicapées et leur famille au titre de la solidarité familiale. Pour Danielle Moyse, chercheur au Centre d’étude des mouvements sociaux à Paris, « il est rassurant de se dire que la très grande majorité des français pense que la solidarité nationale à l’égard des personnes handicapées est préférable aux procès destinés à obtenir des indemnisations pour « naissance d’enfant non valide » ».
Par ailleurs, pour 5% des interrogés une personne handicapée de naissance devrait faire un procès du fait de sa naissance à sa mère parce qu’elle n’a pas recouru à l’avortement. 33% estiment qu’on peut attaquer en justice l’échographiste. Roger Bessis, président du Collège français d’Echographie fœtale, s’inquiète qu’un tiers des français soit prêt à porter plainte contre un praticien n’ayant pas diagnostiqué la malformation d’un enfant avant sa naissance. « Ce chiffre accrédite et renforce nos craintes devant la judiciarisation de la pratique médicale et du diagnostic prénatal en particulier. On peut redouter qu’une telle position soit susceptible de modifier sensiblement le comportement des échographistes, quelle que soit la prise de position de la Cour de Cassation. Le risque de dérive vers une application du « principe de précaution » au fœtus humain est grand. » De même, le professeur Nisand refuse cette « assurance anti malformation par l’apparition d’une obligation de résultat » dénonçant la recherche effrénée d’un responsable même s’il n’y en a pas.
Par ailleurs, 42 % des français traîneraient en justice leur médecin si, après une interruption médicale de grossesse pour handicap prévisible du nouveau-né, il était établi que l’enfant, en fait, n’était pas malformé. C’est l’affaire Perruche à l’inverse. Et les médecins se retrouvent également devant les tribunaux. « Il apparaît nettement que le médecin est pris dans des tenailles, quelle que soit la situation » fait remarquer le Quotidien du médecin.
Le Collectif contre l’handiphobie, qui a déjà assigné l’Etat pour faute lourde dans l’exercice de la justice, demande à la ministre de l’emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou de légiférer rapidement pour empêcher, entre autres, un nouvel « arrêt Perruche ». « Nous craignons l’effet tâche d’huile » explique Xavier Mirabel, porte parole du Collectif.
Le Quotidien du médecin 12/04/01 Le Figaro 12/04/01 La Croix 12/04/01
