Sénat :  »rectifie sans bouleverser » le projet de loi bioéthique

Publié le : 16 janvier 2003

La commission des Affaires sociales du Sénat, présidée par Nicolas About (UMP – Yvelines), a adopté le rapport de Francis Giraud (UMP, Bouches-du-Rhône) sur le projet de loi relatif à la bioéthique.
Le rapport préconise l’interdiction du clonage reproductif et thérapeutique. Il rejette la possibilité de créer des embryons à des fins de recherche, possibilité ouverte par l’Assemblé Nationale pour l’évaluation de nouvelles techniques d’assistance médicale à la procréation (AMP). 
Quant à la
recherche sur les embryons surnuméraires et les cellules embryonnaires, elle pourra être autorisée dans un cadre défini. La durée de ces essais serait limitée à 5 ans.
Dans le cadre de l’AMP, le rapport prévoit de supprimer la possibilité ouverte par l’Assemblée nationale de permettre l’implantation d’embryons issus de FIV après le décès du père et rétablit l’exigence d’une durée de vie commune d’au moins deux ans pour qu’un couple puisse y recourir.
Concernant le don d’organe, le rapport
autorise le don, non pas par toute personne « ayant un lien étroit et stable » avec le receveur (texte de l’Assemblée Nationale), mais par toute personne du cercle de famille élargi ainsi que les personnes apportant la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans avec le receveur.
Enfin, la rapport préconise de transformer le "Haut conseil" prévu par l’Assemblée nationale en un "Conseil d’orientation médical et scientifique" plus opérationnel. Ses avis, rendus publics, porteront notamment sur les protocoles de recherche sur l’embryon. Ces protocoles autorisés par l’Agence de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaine ou la future Agence de biomédecine pourront se voir opposer le veto des ministres de la recherche et de la santé.

Lire le communiqué de presse du Sénat Projet de loi bioéthique : la commission des affaires sociales du Sénat rectifie sans bouleverser
Libération (Julie Lasterade) 16/01/03 - La Croix 16/01/03 - Le Quotidien du Médecin 17/01/03 - Sciences et avenir.com 20/01/03

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