Sénat : la bioéthique à nouveau à l’ordre du jour

Commencé le 8 juin 2011, l’examen du projet de révision de la loi de bioéthique en deuxième lecture au Sénat va se poursuivre jusqu’au 10 juin.

 

La secrétaire d’Etat à la santé Nora Berra s’est félicitée de la “qualité des débats” qui sont parvenus à un consensus sur certains points, tels que le refus du transfert d’embryon post mortem ou le rejet de la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes. Elle s’est également dit satisfaite des mesures sur le don d’organes avec l’autorisation du don croisé et l’extension du cercle des donneurs vivants.

 

Au sujet de la recherche sur l’embryon humain, elle a réaffirmé la position du gouvernement qui “n’entend pas renoncer au principe d’interdiction […] assorti de possibilités de dérogations“. Elle a noté un point de convergence entre les députés et les sénateurs sur un point : “il n’est pas proposé de distinguer les recherches sur l’embryon des recherches sur les cellules souches embryonnaires. Ce choix est judicieux car il existe évidemment un continuum entre l’embryon et les cellules souches, qui ne peuvent être prélevées sur l’embryon sans le détruire“.

 

En prévision des débats, des associations se sont mobilisées sur la question délicate de l’information systématique sur le dépistage prénatal (DPN). Dans un communiqué, le Collectif Les Amis d’Éléonore a dénoncé la stigmatisation des personnes atteintes de trisomie 21 induite par cette mesure. “Qu’on le veuille ou non, en insérant cette obligation, la trisomie se voit frappée d’anathème auprès des 800 000 femmes concernées chaque année par une grossesse : étant la seule pathologie à faire l’objet d’un dépistage de masse, elle apparaît, implicitement ou explicitement, comme une maladie à éradiquer. Cette pratique, qui aboutira pour sûr à la disparition progressive de la population de personnes porteuses de trisomie 21, est en réalité une démarche eugénique“. Alors que s’est tenue, le 8 juin 2011, la Conférence Nationale du Handicap, en présence de plusieurs membres du gouvernement, le Collectif appelle les parlementaires à légiférer, vis-à-vis des personnes trisomiques 21, “en cohérence avec les valeurs qu’ils affichent” (Cf. Synthèse de presse du 08/06/11).