Dans un arrêt du 22 novembre relatif à l’affaire Beatriz vs. Salvador, la Cour interaméricaine a confirmé qu’il n’existe pas de « droit à l’avortement » dans le système interaméricain des droits de l’homme.
Cette affaire avait été poussée par des organisations pro-avortement afin de légaliser cette pratique en Amérique latine (cf. Avortement : le Salvador pointé du doigt). Actuellement l’avortement est autorisé en Argentine, en Colombie, à Cuba, en Uruguay et dans différents Etats du Mexique. Le Chili ne l’autorise qu’en cas de viol, de risques pour la santé de la mère ou en cas de « malformation du fœtus ». Au Salvador, mais également au Honduras, au Nicaragua, en République dominicaine et en Haïti, l’avortement est interdit.
Pas de condamnation en lien avec l’avortement
Dans sa décision, la Cour interaméricaine des droits de l’homme indique clairement que le décès de Beatriz, une jeune Salvadorienne en situation vulnérable, n’est pas lié à l’interdiction de l’avortement dans cet Etat.
Si le Salvador a été condamné, c’est sur quelques points secondaires, comme la recommandation de mettre à jour les protocoles pour les grossesses à risque. Mais le tribunal régional n’a pas ordonné de réformes législatives, même pour des cas spécifiques. Il n’a pas non plus qualifié l’avortement de « droit » ou son interdiction de « torture », en dépit des revendications de la Commission interaméricaine des droits de l’homme et du Collectif féministe pour le développement local, du Groupe de citoyens pour la dépénalisation de l’avortement, d’Ipas Amérique latine et du Centre pour la justice et le droit international (CEJIL), qui ont porté l’affaire.
Ainsi, cette décision ne génère aucune conséquence au niveau régional.
Un tournant dans la jurisprudence de la Cour ?
La Cour a également reconnu l’existence et les droits de Leilani, la fille de Beatriz, qui est décédée quelques heures après sa naissance. Elle était porteuse d’un grave handicap. Or son existence avait été occultée par la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) et les requérants. La protection in utero des droits des personnes handicapées pourrait-elle connaitre un regain de vigueur ?
Ainsi, pour Sebastián Schuff, président du Global Center for Human Rights, « l’arrêt marque effectivement un tournant dans la jurisprudence de la Cour, qui revient au respect de la souveraineté des pays ainsi qu’à la lettre et à l’esprit de la Convention américaine qui a donné naissance au système interaméricain des droits de l’homme ». Seul un juge, le Colombien Humberto Sierra Porto, a choisi de se démarquer par un vote partiellement dissident, regrettant que la « jurisprudence antérieure sur les droits sexuels et reproductifs » n’ait pas été suivie par la Cour.
Si la Cour interaméricaine a fait un « exemple », c’est celui du refus de son instrumentalisation au profit d’agendas politiques et idéologiques.
