Au Royaume-Uni, une mère porteuse s’est vu accorder par la justice un droit de visite pour son enfant biologique.
Les commanditaires avaient rencontré la future mère porteuse par l’intermédiaire d’un ami en 2018. Après une tentative infructueuse effectuée avec un ovocyte issu d’une donneuse, l’enfant a été conçu en ayant recours aux gamètes de la mère porteuse et de l’un des deux hommes commanditaires. Il est né en septembre 2020.
La mère porteuse, mère légale de l’enfant à sa naissance
Au Royaume-Uni, la mère porteuse est la mère légale de l’enfant à la naissance, quel que soit le lien génétique entre eux. Les « parents d’intention » peuvent ensuite demander au tribunal une ordonnance parentale après la naissance de l’enfant « pour transférer la responsabilité parentale », avec le consentement de la mère porteuse.
Deux mois après la naissance de l’enfant, la mère porteuse, déclarant se sentir « vulnérable » a demandé un avis juridique avant de consentir à l’ordonnance parentale. Elle voulait conserver un contact avec l’enfant sans avoir « l’intention d’assumer un rôle parental ». En août 2021, elle a donné son accord à l’ordonnance parentale et obtenu une ordonnance lui permettant de rendre visite à l’enfant toutes les six semaines.
Une bataille judiciaire
Les deux hommes commanditaires ont par la suite demandé au tribunal « une ordonnance d’adoption par le beau-parent », « cherchant à révoquer la responsabilité parentale de la mère porteuse ». Elle s’y est opposée. Après avoir d’abord accepté qu’elle puisse rendre visite à l’enfant toutes les six semaines, les deux hommes ont refusé tout contact.
En février 2022, le tribunal a alors fait droit à la demande de la mère porteuse d’annuler l’ordonnance parentale, au motif que son consentement était conditionné par les modalités du droit de visite.
« Une partie intégrante » de la vie de l’enfant
Dans la décision rendue en janvier 2024, la juge Theis a rejeté la demande des deux hommes en vue d’obtenir une ordonnance d’adoption, au motif qu’il n’était « pas dans l’intérêt de l’enfant de passer outre l’absence de consentement de la mère porteuse ». Considérant le désir exprimé par l’enfant de voir sa mère, la juge a souligné la nécessité pour la mère porteuse « d’être reconnue comme une partie intégrante » de la vie de l’enfant. Elle demeure également la mère légale de l’enfant.
La femme pourra continuer à avoir des contacts avec son enfant qui reste vivre chez les deux hommes. Celui qui n’est pas son père biologique s’est vu accorder une ordonnance de responsabilité parentale indépendante (cf. GPA : La pluriparentalité pour remplacer le modèle parental).
Source : BioNews, Melinda Van Kerckvoorde (16/09/2024)
