Roselyne Bachelot : son opinion sur les questions de bioéthique

Publié le : 6 mars 2009

Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot a accordé une interview à La Croix sur les sujets qui seront abordés au cours de la révision de la loi de bioéthique et alors que les Etats généraux battent leur plein. Si on connaissait déjà sa position favorable à la levée de l’anonymat des dons de gamètes et à la possibilité pour des couples homosexuels d’élever un enfant, on apprend ici son opposition à considérer la gestation pour autrui (GPA) comme une assistance médicale à la procréation (AMP) et à la levée du moratoire sur la recherche sur l’embryon. 

"Je suis défavorable à ce que la gestation pour autrui (GPA), ou la pratique des "mères porteuses", comme on dit communément, entre dans le strict cadre de l’assistance à la procréation" car, explique la ministre, "il ne s’agit pas que d’une question médicale, mais également d’une question juridique". "La gestation pour autrui, elle, opère, un transfert de parentalité, c’est une adoption." Et puis, "comment imaginer que la démarche consistant à porter un enfant pour une autre femme puisse être un acte gratuit ?" ; or, pour Roselyne Bachelot, "la gratuité du don est (…) un point non négociable".

Quant à la recherche sur l’embryon, actuellement autorisée à titre exceptionnel et dérogatoire pour cinq ans, la ministre se prononce en faveur de la reconduction de ce moratoire, "à la fois ouvert et prudent". "Je pense qu’il faut maintenir des barrières pour éviter toute dérive", déclare-t-elle.

Par ailleurs, tout en disant comprendre la demande des couples homosexuels d’accéder à la parentalité, Roselyne Bachelot s’élève contre le "droit à l’enfant" : "cela n’existe pas" ; "il n’existe qu’un droit de l’enfant". "Le "désir d’enfant", en revanche, me paraît légitime (…) quelle que soit la situation des personnes qui l’expriment", mais, "est-ce à la société d’y répondre ?".

Le quotidien rapporte, en parallèle, le succès rencontré par le site mis en place pour les Etats généraux de la bioéthique (www.etatsgenerauxdelabioethique.fr) ainsi que par le blog des évêques de France (www.bioethique.catholique.fr). A ce sujet, la ministre de la Santé se félicite de la mise en place de ces Etats généraux qui vont permettre de "rendre le débat accessible au plus grand nombre" et souligne leur importance : "l’avis des Français sera versé aux débats et considéré avec la même attention" [que les rapports préparatoires].

La Croix souligne ensuite la spécificité de la France en matière de bioéthique – chaque pays européen tranche en effet sur ces questions, selon ses priorités éthiques et sa culture -, seul pays à avoir "élaboré une législation globale et ayant une vue d’ensemble de l’être humain". "C’est l’une des spécificités françaises que d’avoir des lois de bioéthique, conçues et révisées simultanément", explique Carlos de Sola, chef du service de la Santé et de la bioéthique au Conseil de l’Europe. La France a d’ailleurs beaucoup influencé la réflexion européenne sur ces sujets : la Convention d’Oviedo sur les droits de l’homme et la biomédecine (qu’elle n’a paradoxalement pas ratifiée), reprise par l’UNESCO, s’est inspirée de ses concepts et solutions.
(Rappelons que la Convention d’Oviedo a pour but de "protéger l’être humain dans sa dignité et son identité" et de "garantir à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l’égard des applications de la biologie et de la médecine". Elle pose notamment trois principes : primauté de l’être humain, accès équitable aux soins et obligations professionnelles et règles de conduite des scientifiques et soignants.)

Enfin, le quotidien publie un extrait de l’audition de Jean Hauser, professeur de droit privé à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, devant la mission d’information sur la révision des lois de bioéthique. "Pour cette révision, il me semble indispensable de prendre en compte les aspects internationaux", sans "renoncer à légiférer, à faire valoir notre point de vue", a-t-il déclaré. Sur la question de la gestation pour autrui, il estime qu’il faut soit l’interdire, soit l’autoriser mais ne pas espérer y mettre des conditions : "je suis persuadé que les conditions d’accès drastiques prévues par le rapport du Sénat (…) sont des chiffons de papier".

La Croix (Marianne Gomez, Marine Lamoureux, M.G., Frédéric Mounier, Nathalie Lacube) 06/03/09 - Romandie News 05/03/09

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