Robots : les eurodéputés votent le rapport Delvaux

Publié le : 13 janvier 2017

La Commission européenne devrait proposer des règles au niveau de l’Union Européenne sur « le domaine en évolution rapide de la robotique ». L’objectif est de se pencher, entre autres, sur le respect des normes éthiques et, en cas d’accidents, sur la responsabilité impliquant des véhicules sans conducteur. Les drones, les robots industriels, les robots de soin ou encore de divertissement sont également concernés (cf. Droit des robots au Parlement européen : un rapport idéologique sur une question légitime).

 

Car face à l’expansion de la présence des robots dans le quotidien (cf. Japon : ces robots qui font office d’employés de bureaux), un encadrement législatif est « plus que nécessaire », ont assuré jeudi 12 janvier des eurodéputés, demandant à la Commission européenne de définir des règles dans l’Union européenne.

 

En présentant une résolution parlementaire, l’eurodéputé socialiste Mady Delvaux a expliqué : « il faut garantir que les robots sont et restent au service de l’homme ». Si cette résolution est acceptée lors d’une prochaine séance plénière, la Commission européenne devra se pencher sur la régulation d’un domaine qui n’obéissait jusque-là à aucune réglementation. Mady Delvaux a ajouté : « Pour une fois, nous pourrions établir des principes à l’échelle européenne et un cadre légal commun avant que chaque Etat membre ne mette en œuvre sa propre législation » (cf. Le droit des robots fait débat).

 

La résolution a finalement été largement adoptée par le comité des Affaires juridiques du Parlement européen et sera présentée en février à l’hémicycle.

 

Pour aller plus loin :

 

<p>Le Figaro (12/01/17), la Croix (12/01/2017), Communiqué de presse du Parlement européen (12/11/17).</p> <p>Photo : Pixabay, DR.</p>

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