Le Sou Médical (groupe MACSF), assureur des professionnels de santé, s’inquiète de la hausse "catastrophique" des indemnités fixées par la justice en cas de faute médicale, notamment pour les professionnels de gynécologie-obstétrique. En 2007, elles ont atteint plus de 81 millions d’euros.
Dans son dernier rapport d’activité, le Sou Médical constate une hausse frappante des taux de condamnation des décisions de justice au civil et s’alarme de cette dérive du "risque médical". Trois spécialités représentent à elles seules plus de la moitié du total des indemnisations versées : les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens.
Les professionnels sont le plus souvent condamnés et les indemnités accordées par les tribunaux aux victimes sont de plus en plus élevées. En l’espace de 5 ans, le coût moyen d’indemnisation de la mutuelle pour sinistre corporel a plus que doublé, passant à 255 000 euros.
Lorsqu’il s’agit de bébés handicapés, les montants sont impressionnants. Par exemple, pour une souffrance fœtale mal prise en compte par le praticien, l’assurance a provisionné 9,5 millions d’euros.
A garantie équivalente, la mutuelle avait doublé la cotisation annuelle pour les obstétriciens libéraux l’an dernier. Elle n’assure plus aujourd’hui que 70 des 1 500 obstétriciens libéraux, contre 500 l’an dernier.
La mutuelle estime que les pouvoirs publics n’ont pas assuré la prise en charge du handicap de façon effective et suffisamment rapide. En effet, la jurisprudence Perruche s’applique non seulement à toutes les affaires en cours avant l’intervention de la loi mais aussi à toutes celles pour lesquelles la révélation du dommage est intervenue avant la loi, même si l’action en justice n’a pas encore été intentée.
Les Echos (G.M.) 22/11/07 – Le Monde 23/11/07
