Deux commissions de l’Assemblée nationale, la Commission des lois et celle des affaires sociales, se sont mises en ordre de marche pour la révision des lois de bioéthique, entamant un cycle d’auditions. Le premier rendez-vous, « De la bioéthique au droit de la bioéthique » avait lieu le mercredi 16 mai.
A cette occasion, Jean-René Binet, professeur de droit privé à l’Université de Rennes 1, et Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l’Université Panthéon Sorbonne Paris I, ont apporté leur éclairage aux législateurs.
Un certain nombre de principes constituent notre système juridique dont le principe de dignité et de liberté. Comme le constate Bertrand Mathieu, « de dérogations en dérogations, on s’écarte de ces principes ». Des incohérences apparaissent entre les principes immuables inscrits au code civil et les dérogations. Ainsi se pose aujourd’hui la question de maintenir ces principes ou de les remplacer par une conception essentiellement casuistique.
Pourtant, le principe de dignité est un garde-fou à l’instrumentalisation et à la marchandisation de l’humain. Comme le rappelle Jean-René Binet, le modèle juridique de 1994 voulait lutter contre les risques d’atteinte à la personne humaine. Or, il y a un risque fondamental si le droit n’est fondé que sur l’autonomie de la volonté individuelle. Les conséquences pourraient engendrer des inégalités au détriment des plus faibles. Alors que les droits objectifs sont au service de tous, les droits subjectifs protègent uniquement ceux qui ont les moyens de se défendre. « La stratégie […] qui vise à relativiser ou affaiblir la portée du principe de dignité, permet d’éroder le seul obstacle qui se dresse à l’instrumentalisation de l’homme par l’homme sous le couvert de l’exercice par chacun de sa liberté», affirme Bertrand Mathieu.
Face aux intervenants, les législateurs s’interrogent sur le fait que ces principes peuvent nuire à l’évolution de la science : comment rester compétitifs ? Bertrand Mathieu répond en soulignant trois questions à se poser : « est-ce utile ? », « est-ce conforme à nos principes ? » et « si finalement on fait tomber les barrières, quelles peuvent en être les conséquences ? ».
Vision ontologique ou utilitariste : il faut choisir. « Si on remet en cause la conception ontologique de l’homme, on remet en cause l’égalité profonde entre les êtres humains », soutient Bertrand Mathieu.
Pour aller plus loin :
Le principe constitutionnel de dignité à l’origine des lois de bioéthiques est-il en fin de vie ?
