Révision de la loi de bioéthique : modalités et calendrier

Publié le 12 Déc, 2017

Dans une circulaire datée de fin novembre, le ministère de la santé « détaille la méthode de la révision des lois de bioéthique ».

 

Les travaux débuteront dès le premier semestre 2018 avec « l’animation des états généraux de la bioéthique », organisés par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), qui s’appuiera sur les espaces de réflexion éthique régionaux (Erer). Ceux-ci pourront « choisir un ou deux thèmes », et seront libres quant aux modalités d’organisation. Ils devront toutefois « éviter de se limiter à des débats d’experts », et « ne disposeront pas d’un financement supplémentaire pour cette mission ». Ces états généraux s’achèveront le 7 juillet 2018, date anniversaire de l’adoption de la loi bioéthique 2011, par « un évènement national » dont la nature n’est pas précisée. La circulaire « prévoit par ailleurs l’ouverture d’un site Internet, qui ‘permettra de recueillir les avis des citoyens, des associations, sociétés savantes et autres groupes’ ».

 

Le CCNE élaborera un rapport de synthèse basé sur les restitutions des Erer mais aussi « sur les rapports d’évaluation de la loi précédente, sur les auditions qu’il conduira et sur des comparaisons internationales ». Ce rapport sera remis à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). L’Agence de biomédecine et le Conseil d’Etat devront également rendre un rapport.

 

Le projet de loi sera préparé parallèlement aux états généraux de la bioéthique, pour être finalisé « au cours de l’été 2018» et adopté au début de l’année 2019.

 

Pour aller plus loin : Un premier calendrier pour la révision des lois de bioéthique

Hospimedia, Jérome Robillard (12/12/2017); La Croix, Loup Besmond de Senneville (8/12/2017)

Photo: Pixabay / DR

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