La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale examinera cet après-midi et demain, pour la deuxième fois, le projet de loi santé.
Après l’échec de la commission mixte paritaire du 27 octobre dernier (Gènéthique vous informe du 27 octobre 2015), les chambres sont amenées à se prononcer de nouveau sur le texte.
Si l’Assemblée nationale et le Sénat se sont déjà mis d’accord sur plusieurs dispositions à fort impact bioéthique (suppression du délai de réflexion avant une interruption volontaire de grossesse (IVG), pratique d’IVG en centre de santé, délivrance de la pillule du lendemain dans les lycées et orientation de l’élève vers un centre de planification familial), d’autres dispositions sont susceptibles d’être de nouveau débattues et intégrées dans le texte, et notamment :
- la recherche sur l’embryon dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (art.37) – plus de détails ici
- le renforcement du consentement présumé au don d’organes (art 46 ter) – plus de détails ici
- les quotas d’IVG dans les établissements de santé ( art 38) – plus de détails ici
Pour connaitre en un coup d’œil les enjeux bioéthiques restant en discussion consultez l’infographie Gènéthique.
Plus de 400 amendements ont été déposés en commission des affaires sociales sur le texte. Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droit des femmes, a déjà déposé un amendement visant à réintégrer les quotas d’IVG pour “renforcer l’offre d’IVG sur le plan qualitatif et quantitatif “. D’autres amendements portant sur les articles 37 et 46 ter ont été déposés, mais ne sont pas encore consultables. Il est tout à fait probable que le député Jean-Louis Touraine dépose de nouveau son amendement sur le don d’organes, et le gouvernement celui sur la recherche sur l’embryon, comme ils l’avaient fait en première lecture.
Les députés examineront le texte en séance publique à partir du 16 novembre.
