Retour du projet de loi bioéthique au Sénat : les dernières bribes d’éthiques en discussion

Publié le : 28 janvier 2021

Le Sénat examinera le projet de loi bioéthique en deuxième lecture lors de séances plénières qui se tiendront mardi, mercredi et jeudi prochain. 174 amendements ont été déposés sur le texte.

Pour l’heure, on peut compter 8 amendements du gouvernement, dont 3 qui visent à réintégrer la possibilité de créer des embryons transgéniques ainsi que des embryons chimériques animal-homme dans le but de leur transfert chez la femelle (n°26 ; 27 ; 32), réintégration appuyée par le rapporteur du texte, Bernard Jomier (n°172) ; ou encore l’amendement n°31 qui cherche à atténuer les exigences posées par les sénateurs en commission spéciale afin d’empêcher toute transcription à l’état civil d’un lien de filiation avec un enfant issue d’une GPA (cf. Loi de bioéthique au Sénat : sauver les meubles ?).

Autour du diagnostic préimplantatoire

Dominique de Legge, Guillaume Chevrollier ou encore Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, ont déposé des amendements pour un mieux-disant éthique. Ils ont cherché à éviter l’extension des conditions de recherche sur l’embryon humain, à supprimer l’extension du DPI-HLA (n°62) qui tantôt est supprimé totalement, tantôt est réintroduit en supprimant la limite posée sur le nombre de création d’embryons, ou encore à exiger le maintien du délai de réflexion d’une semaine avant un IMG (n°63).

Plusieurs sénateurs LR ont proposé des amendements qui ciblent la suppression du principe de la PMA sans père (n°3) ou, à l’opposé, cherchent à réintroduire la PMA post-mortem (n°99) revendiquée par Ester Benbassa.

Sur le DPI-A, malgré un vote conforme de la commission spéciale pour la suppression du DPI-A, le parti socialiste, très mobilisé, persiste à demander à ce que le législateur permette le tri des embryons sur la base de leurs chromosomes à titre expérimental (amendement n°170). Daniel Chasseing, du groupe les Indépendants a lui aussi déposé deux amendements dans le même sens (n°51 et 52). Ces amendements sont suspendus à une « recevabilité financière » qu’ils doivent obtenir pour être débattus en séance la semaine prochaine.

Comme à l’accoutumée, il existe une réelle disproportion entre le nombre d’amendements déposés sur la PMA sans père, et le reste du texte, qui pourtant, comporte autant d’enjeux bioéthiques graves. Le débat devrait être court étant donné le contexte de crise sanitaire de cette deuxième lecture. On peut espérer encore que les sénateurs présents sauront maintenir quelques bribes de bon sens éthique. A suivre.

 

 

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