Retour de l’Obamacare devant la Cour Suprême des Etats Unis

Publié le : 9 novembre 2015

La Cour suprême américaine a accepté le 6 novembre « de se pencher durant sa session annuelle sur des recours d’institutions religieuses qui refusent de financer des moyens de contraception à leurs employées, comme le prévoit la loi sur l’assurance maladie du président Obama »[1]. L’audience est prévue pour mars 2016, devant les neuf juges de la Cour Suprême « traditionnellement très divisés sur le sujet ».

 

Cette « question brûlante (…) oppose liberté religieuse et droit des femmes à bénéficier de façon égale à la contraception ». La requête est émise par sept organisations religieuses à but non lucratif qui « demandent à être totalement exclues du dispositif » (cf. Gènéthique du 27 juillet 2015). La loi prévoit déjà une « exemption pour les employeurs objectant au financement de moyens de contraception » mais la démarche « implique les institutions religieuses dans un acte foncièrement contraire à leur valeur ».

 

[1] Note Gènéthique : L’Obamacare voté en 2010 prévoit qu’un employeur doit fournir à ses employés une couverture maladie comprenant des méthodes abortives et contraceptives.

<p>AFP (6/11/2015)</p>

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