Retour de la résolution Estrela

Publié le : 10 janvier 2014
 Alors que la résolution Estrela portant sur les « droits sexuels et génésiques » a, par deux fois, été rejetée, les 22 octobre et 10 décembre derniers (Cf Synthèses de presse Gènéthique du 23/10/2013 et 11/12/2013), la Commission européenne vient d’annoncer qu’elle procèderait à une déclaration sur « la non discrimination dans le cadre de la santé sexuelle et reproductive« , au cours de la prochaine séance plénière du Parlement européen réunie à Strasbourg, le 16 janvier. Une manière de revenir sur la résolution Estrela, qui visait à faire de l’avortement un droit fondamental. 
 
Pour cela, la Commission se fonde sur l’article 110 du règlement du Parlement européen, selon lequel « les membres de la Commission, du Conseil et du Conseil européen peuvent à tout moment demander au Président du Parlement de leur donner la parole pour faire une déclaration« . L’article précise que « lorsqu’une déclaration suivie d’un débat est inscrite à l’ordre du jour, le Parlement décide de clore ou non le débat par une résolution« . Par conséquent, non adoptée en commission parlementaire, la résolution Estrela pourrait désormais se présenter de nouveau « par une procédure parallèle« .
 
Et cela bien que le Parlement européen, le 10 décembre dernier, avait adopté la résolution alternative (2013/2040 (INI)) suivante : »la définition et la mise en oeuvre des politiques relatives aux SDSG [santé et droits sexuels et génésiques] et à l’éducation sexuelle dans les écoles relèvent de la compétence des Etats membres« . 
 
Concrètement, cette nouvelle offensive des partisans de l’avortement intervient dans un contexte particulier. En effet, la France s’apprête à débattre, le 20 janvier prochain, du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, dans lequel plusieurs dispositions ont été « insérées insidieusement« , précise la Fondation Jérôme Lejeune, afin de « libéraliser l’avortement« . Or, le gouvernement espagnol vient d’adopter un avant-projet de loi visant justement à limiter le recours à l’interruption volontaire de grossesse (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 23/12/2013). Une initiative que salue la Fondation Jérôme Lejeune, puisque l’avant projet prévoit « de restreindre les avortements de convenance et les avortements eugéniques« , en interdisant notamment « d’éliminer un enfant avant sa naissance sauf en cas de menace pour la santé de la mère ou après un viol« . 
<p> Famillechretienne.fr (Antoine Pasquier) 09/01/2014 - liberté politique 08/01/2014</p>

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