Retour de la résolution Estrela

 Alors que la résolution Estrela portant sur les “droits sexuels et génésiques” a, par deux fois, été rejetée, les 22 octobre et 10 décembre derniers (Cf Synthèses de presse Gènéthique du 23/10/2013 et 11/12/2013), la Commission européenne vient d’annoncer qu’elle procèderait à une déclaration sur “la non discrimination dans le cadre de la santé sexuelle et reproductive“, au cours de la prochaine séance plénière du Parlement européen réunie à Strasbourg, le 16 janvier. Une manière de revenir sur la résolution Estrela, qui visait à faire de l’avortement un droit fondamental. 

 

Pour cela, la Commission se fonde sur l’article 110 du règlement du Parlement européen, selon lequel “les membres de la Commission, du Conseil et du Conseil européen peuvent à tout moment demander au Président du Parlement de leur donner la parole pour faire une déclaration“. L’article précise que “lorsqu’une déclaration suivie d’un débat est inscrite à l’ordre du jour, le Parlement décide de clore ou non le débat par une résolution“. Par conséquent, non adoptée en commission parlementaire, la résolution Estrela pourrait désormais se présenter de nouveau “par une procédure parallèle“.

 

Et cela bien que le Parlement européen, le 10 décembre dernier, avait adopté la résolution alternative (2013/2040 (INI)) suivante :”la définition et la mise en oeuvre des politiques relatives aux SDSG [santé et droits sexuels et génésiques] et à l’éducation sexuelle dans les écoles relèvent de la compétence des Etats membres“. 

 

Concrètement, cette nouvelle offensive des partisans de l’avortement intervient dans un contexte particulier. En effet, la France s’apprête à débattre, le 20 janvier prochain, du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, dans lequel plusieurs dispositions ont été “insérées insidieusement“, précise la Fondation Jérôme Lejeune, afin de “libéraliser l’avortement“. Or, le gouvernement espagnol vient d’adopter un avant-projet de loi visant justement à limiter le recours à l’interruption volontaire de grossesse (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 23/12/2013). Une initiative que salue la Fondation Jérôme Lejeune, puisque l’avant projet prévoit “de restreindre les avortements de convenance et les avortements eugéniques“, en interdisant notamment “d’éliminer un enfant avant sa naissance sauf en cas de menace pour la santé de la mère ou après un viol“.