Résolution sur la santé et les droits sexuels et génésiques(1) : le lobby LGBTI (2) et pro-avortement déjoué par les citoyens européens

Publié le : 1 octobre 2013

Le mardi 22 octobre 2013, les députés européens examinaient une résolution (3)sur la santé et les droits sexuels et génésiques, présentée par Edite Estrela (4). Adopté par la Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres, le 18 septembre 2013, le texte aurait dû être adopté sans résistance. Mais la mobilisation des citoyens européens, essentiellement franco-allemande, a bousculé une partie de la droite ce qui a fait renvoyer le texte en commission. Décryptage de cet épisode.

 
Le rapport Estrela sur la santé et les droits sexuels et génésiques (5)
 
Le rapport Estrela, qui comprend la proposition de résolution, l’exposé des motifs, les avis, et les résultats du vote en commission, est le fruit de revendications féministes. En se fondant sur le droit fondamental à la santé, la proposition de résolution demande la pleine reconnaissance et la promotion des droits sexuels et génésiques (SDSG).
La résolution invite notamment les Etats membres à « permettre […] aux femmes célibataires et lesbiennes de bénéficier de traitements de fertilité et de services de procréation médicalement assistée« , à mieux « prendre en considération les groupes spécifiques » tels que les personnestransgenres ou LGBTI, à mettre en place un budget spécifique pour une stratégie SDSG, et à faire en sorte que l’Union Européenne (UE) exerce « sa compétence d’élaboration des stratégies et initiatives » en matière de SDSG.
S’agissant des grossesses et de l’avortement, la résolution veut faire reconnaître un droit fondamental à l’avortement. Elle recommande aux Etats membres son effectivité en ouvrant des« services d’avortement de qualité [qui] soient rendus légaux, sûrs, et accessibles à toutes », et dénonce le recours abusif à l’objection de conscience qui limite l’avortement. Elle demande de supprimer l’objection de conscience dans les hôpitaux ou cliniques religieuses, et de dépénaliser tout acte d’avortement pratiqué par des professionnels de la santé.
S’agissant de l’éducation sexuelle des jeunes, la résolution invite les Etats mem-bres à veiller à ce que « l’enseignement de l’éducation sexuelle soit obligatoire pour tous les élèves des écoles primaires et secondaires » en abordant la question de l’égalité des genres, à rendre accessible les services de santé des droits SDSG aux adolescents sans l’accord des parents, à inculquer une image positive des personnes LGBTI.
 
Le décryptage de la résolution Estrela
 
Deux spécialistes du Parlement européen ont décrypté l’objectif et le contenu de la résolution Estrela.
Anna Zaborska (6), perçoit cette résolution comme une manœuvre pour contrer l’initiative citoyenne européenne ONE OF US (7), qui rencontre depuis son lancement un véritable succès, clôturée au niveau national le 31 octobre 2013 (8). Elle a formulé une « opinion minoritaire » à la résolution en dénonçant son caractère contraire au traité de l’UE. Aucun traité international contraignant ne peut être invoqué pour établir un droit à l’avortement explique-t-elle. Elle rappelle que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a confirmé que tout embryon humain doit être protégé (9et que la déclaration des droits de l’enfant des Nations Unies impose une protection juridique appropriée à l’enfant, avant comme après sa naissance.
Selon Grégor Puppinck (10) « ce texte est d’un extrémisme stupéfiant : un pot pourri des lobbys de l’avortement et LGBT […]. [Il vise] à promouvoir l’avortement pour tous et la liberté de conscience pour personne […]. [Il promeut] l’idéologie de genre et [endosse] la revendication lesbienne d’un ‘droit au sperme’ « . Or  » ‘droit à l’avortement’ et ‘droit au sperme’  » conclut-il, sont une même« revendication féministe d’une prétendue ‘maîtrise de soi’ par l’exclusion de l’enfant et de l’homme ».
 
La mobilisation contre le rapport Estrela
 
Les signataires de l’initiative One of us, forts de leurs 1 million 500 000 signatures, ont interpellé les responsables politiques européens massivement et en un temps record.
Finalement, grâce à cette réactivité des citoyens européens, un renvoi en commission a été obtenu après plusieurs tentatives du groupe ECR (11), raconte Tobias Teuscher (12 ): « après 10 minutes de débat animé, la demande de renvoi en commission est adoptée par 351 voix contre 319 et 18 abstentions. Ce fut un soulagement mais à ce stade plus tellement une surprise tant les débats faisaient ressortir l’invraisemblable magma idéologique que représentait le texte ».
 
La suite
 
Le renvoi en commission n’enterre pas pour autant le texte. Celui-ci pourra revenir lors de la prochaine conférence de la commission compétente, le 25 novembre 2013. Grégor Puppinck émet cependant un doute du fait de la fin prochaine de la législature (avril 2014). Il invite toutefois à rester vigilant.
 
1. Génésique :  » relative à la fonction sexuelle reproductrice  » (Le petit robert) ce qui comprend la contraception, l’avortement… ; 
2. LGBTI est le sigle signifiant « Lesbian, gay, bisexuel,  transexuel, intersexe » ; 
3. « le Conseil et le Parlement européen, adoptent des résolutions, […] non contraignantes, suggérant une volonté politique d’agir dans un certain domaine. Ces instruments permettent aux institutions européennes d’adopter des lignes directrices pour la coordination des législations ou pratiques administratives nationales de manière non contraignante, c’est-à-dire sans obligation juridique pour les destinataires – États membres et/ou citoyens » (www.europedia.moussis.eu). ; 
4. député portugaise, et membre du groupe de l’alliance progressiste entre socialistes et démocrates au Parlement européen ; 
5. Rapport (2013/2040 (INI)) ; 
6. député slovaque, et membre du parti démocrate européen ; 
7. Initiative qui demande l’arrêt du financement par l’UE des programmes visant à détruire l’embryon ; 
8. Pour plus d’informations : www.undenous.fr ou www.oneofus.eu ; 
9. Décision CJUE C-34/10 – l’expression de la Cour est la suivante : « constituent un ’embryon humain’ tout ovule humain dès le stade de la fécondation.…  » ; 
10. directeur de l’ECLJ ; 
11. Europe des Conservateurs et Réformateurs ; 
12. secrétaire de l’intergroupe « Famille, protection de l’enfance et solidarité entre les générations » au Parlement européen, assistant parlementaire d’Anna Zaborska.

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