Résolution du Parlement européen contre le commerce du don d’ovules

Publié le 11 Mar, 2005

Le Parlement européen a adopté hier, jeudi 10 mars, une résolution sur le commerce d’ovules humains dans laquelle il s’oppose à la commercialisation des ovules et demande l’encadrement des dons.

Les parlementaires ont réagi suite à la diffusion de reportages, fin décembre 2004, qui ont dévoilé "l’existence en Roumanie d’une clinique spécialisée dans le don d’ovules à des ressortissantes de l’Union européenne, en particulier de nationalité anglaise, et ce contre compensation financière" (cf. Lettre Genethique n°62). Depuis les autorités roumaines ont décidé de fermer la clinique et de renvoyer l’affaire en justice.
Les parlementaires ont également souligné le risque médical que comporte le prélèvement d’ovules pour la vie et la santé des femmes suite à une hyperstimulation ovarienne.
Le parlement européen a rappelé qu’il condamne tout trafic du corps humain et de ses parties et que l’article 12 de la directive 2004/23/CE exhorte les États membres à garantir les dons volontaires et non rémunérés de tissus et cellules. Il a commandité à la Commission un rapport public faisant le bilan des législations nationales sur le don d’ovules et le bilan du système d’indemnisation des dons d’organes et des cellules reproductives.

Dans sa résolution, le Parlement européen se félicite de la décision de la Sixième Commission des Nations unies du 19 février 2005 et de la déclaration de l’Assemblée générale des Nations Unies du 8 mars 2005 qui mentionne explicitement la nécessité d’écarter le risque de l’exploitation des femmes. Il invite la Commission à retirer tout soutien et tout financement au clonage des êtres humains dans le cadre de tout programme de l’Union européenne notamment dans le cadre du financement du 7ème programme-cadre de recherche.

Il est également demandé à la Commission européenne "d’appliquer le principe de subsidiarité aux autres recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires afin que les États membres dans lesquels ce type de recherche est autorisé financent celles-ci au moyen de leurs budgets nationaux". Pour le Parlement européen, l’Union devrait se concentrer sur des recherches relatives aux cellules souches adultes ou ombilicales autorisées par tous les États membres et qui ont déjà permis le traitement de patients avec succès.