Le Parlement européen a adopté le 10 mars 2005, par 307 voix pour, 199 voix contre et 25 abstentions, une résolution sur le commerce d’ovules humains dans laquelle il s’oppose à la commercialisation des ovules et demande l’encadrement des dons.
Les parlementaires ont suivi le député vert allemand Hiltrud Breyer, en réaction à la diffusion de reportages qui ont dévoilé l’existence en Roumanie d’une clinique spécialisée dans le don d’ovules à des ressortissantes de l’Union européenne, contre compensation financière (cf. article “Don de gamètes ou d’embryon : vers un tourisme procréatif ?” février 2005).
Risque médical
Les parlementaires soulignent le risque médical que comporte le prélèvement d’ovules pour la vie et la santé des femmes suite à une hyperstimulation ovarienne.
Eviter l’exploitation des femmes
Le Parlement insiste aussi sur la « protection des personnes vulnérables susceptibles d’être des victimes de trafic, en particulier les femmes » et rappelle qu’une femme contrainte de vendre tout ou partie de son corps, y compris des cellules reproductives, devient la proie des réseaux criminels organisés qui se livrent au trafic des personnes et des organes ».
Il invite les Etats membres à prendre des mesures pour éviter l’exploitation des femmes et demande à la Commission européenne de faire « le plus vite possible un bilan des législations nationales sur le don d’ovules et du système d’indemnisation pour le don d’organe et de cellules reproductives ».
Refus de tout clonage
Dans le cadre de cette résolution, les députés européens se félicitent de la déclaration de l’Assemblée générale des Nations Unies du 8 mars 2005 qui mentionne explicitement la nécessité d’écarter le risque de l’exploitation des femmes ; ils invitent la Commission à retirer tout financement au clonage des êtres humains dans le cadre de tout programme de l’Union européenne et en particulier du 7e programme-cadre de recherche.
Ne pas financer la recherche sur l’embryon
En ce qui concerne la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires, le Parlement demande à la Commission d’appliquer le principe de subsidiarité afin que les Etats-membres dans lesquels ce type de recherche est autorisé financent celle-ci au moyen de leurs budgets nationaux, l’Union devant se concentrer sur les recherches sur les cellules souches adultes et ombilicales qui sont autorisées dans tous les pays et ont déjà permis le traitement de patients avec succès. Rappelons qu’en novembre 2003, après des débats houleux, la majorité des députés européens s’était déclarée favorable au financement de la recherche impliquant la destruction d’embryons mais les ministres européens de la Recherche n’avaient pas réussi à se mettre d’accord ; il semble que, depuis lors, aucune décision n’ait été prise au niveau européen (cf. articles d’avril, de septembre et de décembre 2003). C’est, semble-t-il, le commissaire européen chargé de la Recherche qui autorise, au cas par cas, de financer la recherche sur les embryons.
