Remboursement obligatoire de l’IVG : la Californie sanctionnée

Publié le : 17 décembre 2020

La Californie va être sanctionnée de 200 millions de dollars par trimestre jusqu’à ce qu’elle se mette en conformité avec la loi fédérale américaine. Depuis 2014, la Californie oblige les employeurs et les assurances privées « à inclure dans leur couverture santé le remboursement des IVG ». En début d’année, le gouvernement américain a fait savoir aux autorités californiennes « que cette disposition allait à l’encontre d’une loi fédérale sur la liberté de conscience », loi qui interdit « toute discrimination contre les assureurs qui refusent de couvrir les avortements ».

Le ministère de la Santé a annoncé mercredi que, « faute de s’être mises en conformité », les autorités californiennes allaient « être privées de 200 millions de dollars, retenus sur le financement fédéral destiné à la couverture santé des plus pauvres » au premier trimestre 2021. Tant que la législation actuelle n’aura pas été amendée, la mesure sera reconductible de trimestre en trimestre. « Les entités qui reçoivent des fonds (du ministère de la Santé) devraient y réfléchir à deux fois avant d’enfreindre la loi fédérale. Quoi qu’on pense de la légalité de l’avortement, personne ne devrait être puni pour refuser de payer ou de contribuer pour le retrait d’une vie humaine », a expliqué Roger Severino, directeur du bureau des droits civiques du Ministère de la Santé.

La mesure pourrait être annulée par le futur président Joe Biden lorsqu’il remplacera Donald Trump à la Maison Blanche, le 20 janvier prochain : le futur président a choisi comme ministre de la Santé Xavier Becerra, actuel procureur général de Californie.

Source : AFP (17/12/2020) – Photo : iStock

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