Alors qu’un sondage Ifop montre que plus d’un français sur deux estime que « compte tenu du climat social actuel, le gouvernement doit retirer ou suspendre le projet de loi bioéthique » – la proportion atteint 64% chez les jeunes âgés de 18 à 24 ans – le 12 décembre dernier, l’association Juristes pour l’enfance a saisi la Cour des Comptes sur la question de « l’emploi des fonds publics dans le régime dérogatoire de remboursement de l’AMP et de la légitimité d’un tel usage de ces fonds ». En effet, « la prise en charge de l’AMP constitue une exception au droit commun de notre système de protection sociale ». La prise en charge à 100% doit « normalement respecter des critères de hiérarchisation des besoins de santé, d’équité et d’efficience ».
Or, alors même qu’un certain nombre de médicaments « pourtant primordiaux pour la qualité de vie des patients » ne sont plus pris en charge par l’assurance maladie et que le manque de moyens est patent notamment dans les hôpitaux publics, l’annonce de la prise en charge à 100% « constitue un scandale moral, médical et financier », estime Olivia Sarton, directrice juridique adjointe de l’association. A titre d’exemple, « les services de réanimation pédiatrique sont obligés de fermer de plus en plus de lits ».
La Cour a établi qu’en 2016, l’AMP représentait un coût global de 295 M€, pour un « coût moyen de 7088€ pour la conception d’un enfant par insémination artificielle, et 13 849€ pour la conception d’un enfant » par une fécondation in vitro. A ces frais, il faut ajouter les coûts liés à la grossesse et à la naissance. Si le budget n’a cessé de croitre depuis 2016, Olivia Sarton estime qu’il n’est pas « besoin d’être prophète pour prévoir qu’il va s’envoler ».
Pour la juriste, l’enjeu de la PMA est essentiellement financier, « pour des investisseurs rêvant de mettre la main sur ce nouveau marché du vivant (…) avec la promesse de gains fabuleux ». Aux Etats-Unis, il pèse plusieurs milliards de dollars et la course engagée en Europe est du même ordre. Déjà en France, « environ 50% des actes d’AMP sont déjà pratiqués dans des cliniques privées à but lucratif » et « dans près d’un tiers des départements pratiquant des FIV, ce sont 100% des actes d’AMP qui sont pratiqués par des cliniques privées à but lucratif ». Et pour « optimiser leur investissement », les investisseurs doivent augmenter les cohortes, malgré les risques avérés pour la santé des enfants qui naissent via ces techniques. Olivia Sarton explique qu’ « alors que le gouvernement n’a pu dégager que 750 millions d’euros sur 3 ans pour les urgences, il serait incompréhensible que l’assurance maladie consacre plus d’un milliard d’euros sur la même période à la prise en charge intégrale de ce qui devient un business de la PMA ».
Valeurs actuelles, Bastien Lejeune (15/01/2020) – [Exclusif] PMA pour toutes : plus de la moitié des Français estime qu’il faut retirer le projet de loi bioéthique et Mickaël Fonton (14/01/2020) – Le remboursement de la PMA pour toutes, une menace pour les comptes de la sécu ?
