Réexamen d’un dépôt de brevet portant sur un gène

Publié le 2 Avr, 2012

Mardi 26 mars 2012, la Cour Suprême des Etats-Unis a demandé que la Cour d’appel réexamine sa décision qui avait accordé au laboratoire Myriad Genetics un brevet sur deux gènes, BRCA1 et BRCA2. Ces deux gènes ont permis au laboratoire de développer un procédé permettant d’évaluer le risque, pour une femme, de développer un cancer du sein ou de l’ovaire.

Selon Daniel Ravicher, directeur exécutif de la Public Patent Foundation, base public de brevets aux Etats-Unis, "personne ne peut ‘inventer’ des gènes, donc personne ne peut revendiquer leur propriété". En effet, le brevet déposé par Myriad Genetics, ne concerne pas un "nouveau médicament ou un nouvel outil pour lutter contre le cancer" mais se rapporte à "des marqueurs génétiques qui se produisent naturellement dans le corps humain". Ils ne peuvent donc pas être objet de brevet.
 

The New York Times (Andrew Pollack) 26/03/12 – The Scientist (Sabrina Richards) 28/03/12
 

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