Recours en illégalité contre l’Agence de la biomédecine

Publié le : 6 octobre 2010

La Fondation Jérôme Lejeune, dédiée aux maladies génétiques et reconnue d’utilité publique, a lancé une action en justice contre l’Agence de la biomédecine (ABM) pour une autorisation  de recherches sur des cellules embryonnaires humaines. L’audience publique a eu lieu jeudi 30 septembre 2010 au tribunal administratif de Paris en présence de la directrice générale de l’Agence de biomédecine et du président de la Fondation Jérôme Lejeune.

La loi de bioéthique de 2004 a posé une interdiction de principe sur la recherche sur l’embryon, avec des dérogations, lorsque les projets de recherche répondent à certaines conditions. L’ABM a été chargée, par un décret de 2006, de délivrer les autorisations dérogatoires aux équipes souhaitant effectuer des recherches à partir de cellules embryonnaires humaines. C’est contre une autorisation accordée au laboratoire I-Stem que la Fondation Jérôme Lejeune a initié, fin septembre 2008, un recours en illégalité. Le projet, dirigé par le Pr Marc Peschanski, visait à modéliser une pathologie, la dystrophie musculaire facio-scapulo-humérale, par l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines porteuses de la mutation. Ces cellules sont issues d’embryons restés sans projet parental après un diagnostic préimplantatoire (DPI).

Pour la Fondation Jérôme Lejeune, cette autorisation n’aurait jamais dû être accordée car elle ne respecte aucune des deux conditions de dérogation posées par la loi : que la recherche permette des progrès thérapeutiques majeurs et qu’elle n’ait pas de méthode alternative d’efficacité comparable. En l’occurrence, la recherche autorisée est une modélisation d’une pathologie qui intéresse la recherche fondamentale ou pharmaceutique. "Même si elle existe, la visée thérapeutique de cette recherche est trop lointaine pour entrer dans le cadre de la loi", estime Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune. Quant à la "méthode d’efficacité comparable", à aucun moment l’ABM n’a expliqué pourquoi cette modélisation n’aurait pas pu être réalisée avec d’autres cellules souches, en particulier avec des cellules souches reprogrammées (iPS). Au contraire, un rapport d’expertise de l’ABM indique que "les cellules ES humaines [cellules souches embryonnaires humaines] sont uniques (comme les iPS) pour étudier au niveau moléculaire les causes de pathologies du développement."

En outre, l’audience du 30 septembre a permis de mettre en lumière différents sujets d’inquiétude sur la manière dont l’ABM dispense ses autorisations. Cet établissement public s’est affranchi de l’obligation de chercher s’il existait une méthode d’efficacité comparable. Dans son bilan d’application de la loi de bioéthique, daté d’octobre 2008, elle note : "cette condition, bien que n’ayant pas posé de problème lors de l’examen des demandes, semble, au regard des réalités scientifiques, superflue". Par ailleurs, une expertise produite par l’ABM rapporte que l’équipe de recherche de I-Stem n’a tenté aucune collaboration avec les groupes en pointe dans le domaine de recherche qui est le sien, qu’elle n’a rien publié sur les cellules souches embryonnaires depuis trois ans et qu’elle risque de se disperser à force d’engagements dans divers projets. L’expert en charge du rapport n’avait pas signé d’appréciation favorable à la demande d’autorisation. Il semblerait donc que la seule raison de l’autorisation délivrée par l’ABM ait été "l’aide financière massive obtenue par le laboratoire I-Stem".

Le jugement du tribunal administratif de Paris est attendu dans une quinzaine de jours. En attendant, le Pr Marc Peschanski a préféré suspendre ses recherches. La Fondation Jérôme Lejeune, elle, appelle les acteurs bioéthiques à une véritable vigilance lors de la révision de la loi. En effet, le projet de loi présenté par Roselyne Bachelot prévoit de maintenir l’interdiction de recherche sur l’embryon en modifiant les conditions de dérogations : l’expression "progrès thérapeutiques majeurs" serait notamment remplacée par celle plus large de "progrès médicaux majeurs". Une modification inquiétante qui ouvrirait la porte à une recherche accrue sur l’embryon.

La Croix (Marine Lamoureux) 06/10/10 - Liberté Politique 05/10/10 - Valeurs actuelles 14/10/10

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