Reconnaissance des enfants morts nés

Publié le : 4 septembre 2002

En vertu d’un arrêté du 19 juillet dernier signé des ministres de la justice et de l’intérieur et publié le 6 août au journal officiel, le nom d’un enfant mort-né pourra désormais figurer sur le livret de famille.

Jusqu’alors les parents d’enfants morts nés ou nés vivants mais non viables (quel que soit le stade de gestation) pouvaient demander à l’administration un acte d’état civil sous la dénomination « enfant sans vie« .

 

Désormais, cet acte pourra être mentionné sur le livret de famille. Cette nouvelle disposition est destinée à faciliter le travail de deuil des parents.

Le quotidien Le Monde relate le témoignage d’Andrea qui a perdu son bébé à 6 mois de grossesse et qui s’est battue pour que ce bébé mort-né ait une existence juridique et puisse s’inscrire dans l’histoire familiale.

 

« On l’a conçu. On avait le droit de lui permettre de partir dans la dignité. Ce n’était pas un déchet hospitalier, notre fils! » s’insurge t-elle.

<p>La Croix 04 et 05/09/02 - Le Monde (Jean-Yves Nau) 04/09/02 - Le Quotidien du Médecin 05/09/02</p>

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