Reconnaissance des enfants morts nés

Publié le 4 Sep, 2002

En vertu d’un arrêté du 19 juillet dernier signé des ministres de la justice et de l’intérieur et publié le 6 août au journal officiel, le nom d’un enfant mort-né pourra désormais figurer sur le livret de famille.

Jusqu’alors les parents d’enfants morts nés ou nés vivants mais non viables (quel que soit le stade de gestation) pouvaient demander à l’administration un acte d’état civil sous la dénomination “enfant sans vie“.

 

Désormais, cet acte pourra être mentionné sur le livret de famille. Cette nouvelle disposition est destinée à faciliter le travail de deuil des parents.

Le quotidien Le Monde relate le témoignage d’Andrea qui a perdu son bébé à 6 mois de grossesse et qui s’est battue pour que ce bébé mort-né ait une existence juridique et puisse s’inscrire dans l’histoire familiale.

 

“On l’a conçu. On avait le droit de lui permettre de partir dans la dignité. Ce n’était pas un déchet hospitalier, notre fils!” s’insurge t-elle.

La Croix 04 et 05/09/02 – Le Monde (Jean-Yves Nau) 04/09/02 – Le Quotidien du Médecin 05/09/02

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