Recherche sur l’embryon: le Conseil constitutionnel donne son feu vert…

Publié le : 9 février 2013

 Le dernier verrou qui protégeait en partie l’embryon humain de la recherche a définitivement sauté. Le 1er août 2013, les Sages du Conseil constitutionnel ont validé la loi libéralisant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, votée à l’Assemblée nationale le 16 juillet dernier (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 17/08/2013). Pour le Conseil constitutionnel les conditions fixées par la loi ne sont "ni imprécises ni équivoques" et les dispositions ne "méconnaissent pas le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine".  
Réagissant à cette décision, la Fondation Jérôme Lejeune dénonce le fait que "les sages valident la transformation de fait de l’embryon en réactif de laboratoire". Le Conseil constitutionnel "n’examine pas la portée réelle de la loi concernée. Il nie le renversement d’un principe éthique fondamental", à savoir "le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie", sans aucune justification, ni argumentation. "Par cette décision, [le Conseil constitutionnel] se met au service du gouvernement" s’insurge-t-elle : "il s’approprie la position du gouvernement qui justifie le changement de la loi par les recours en illégalité de la Fondation Jérôme Lejeune contre des décisions illégales de l’Agence de la biomédecine". Ces mêmes recours qui, selon le Conseil constitutionnel " ‘sèment le trouble chez les chercheurs’ ". 
Bertrand Mathieu,  professeur de droit constitutionnel à l’Université Paris I-Sorbonne insiste: "on assiste à une volonté de neutralisation de la loi de la part du Conseil qui semble penser qu’une autorisation encadrée est la même chose qu’une interdiction avec dérogation. Or, il s’agit d’une rupture majeure".
Du côté politique, Philippe Gosselin, député UMP de la Manche, "crain[t] qu’à l’avenir, tout l’argent, public et privé, soit consacré à [la recherche sur l’embryon] et que la France se détourne des solutions de recherche alternatives très prometteuses, notamment via les iPS  (cellules adultes reprogrammées)". 
La ministre de la Recherche, Geneviève Fioraso se dit satisfaite de cette loi qui "met fin à une hypocrisie préjudiciable à la recherche de notre pays". Pourtant, elle reconnaît elle-même que "la majorité des projets scientifiques ont été autorisés par l’Agence de la biomédecine". En effet, c’est plus de 170 autorisations de recherche sur l’embryon qui ont été données par l’ABM (rapport de 2012). Or, Philippe Ménasché, chirurgien cardiaque à l’hôpital européen George Pompidou à Paris, favorable à la recherche sur l’embryon, avouait lui-même en mars 2013: "Dans mon quotidien [l’autorisation de la recherche sur l’embryon] ne changera rien […]. Nous travaillons depuis huit ans déjà sur les cellules souches embryonnaires". 

 La Croix (Pierre Bienvault) 05/08/2013 - Zenit.org 02/08/2013 - informationhospitaliere.com 02/08/2013 - Lesechos.fr (Joel Cossardeaux - Sharon Wajsbrot) 04/08/2013 - pourquoi-docteur.nouvelobs.com 02/08/2013 - Jim.fr 02/08/2013 - allodocteur.fr 02/08/2013

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