Le Sénat examinera en deuxième lecture le projet de loi de bioéthique le 8 juin prochain. L’argument notamment avancé est la nécessité pour les chercheurs que la recherche sur l’embryon humain soit votée au plus vite afin qu’ils bénéficient des subventions de la Commission européenne dans le cadre du 6ème Programme Cadre de la Recherche (cf. revue de presse du 24/05/04).
En admettant que la loi française soit votée, les chercheurs français recevront-ils les subventions européennes ?
La Commission européenne n’est pas amène de financer de tels projets tant que le Conseil des Ministres européens de la Recherche n’a pas statué. Si le Parlement européen a voté pour le financement de la recherche sur les embryons humains à l’échelle européenne (cf.revue de presse du 27/11/03), il n’est pas compétent en la matière. Seul le Conseil des Ministres l’est, or il n’est pas parvenu à un accord (cf. revue de presse du 05/12/03). Face à cette position, le Commissaire européen de la recherche, Dominique Busquin, a déclaré qu’il "adapterait au cas par cas".
Ainsi le Danemark aurait reçu de la Commission européenne 10,8 millions d’euros, en mars 2004, pour financer un projet européen de recherche sur les cellules souches embryonnaires. Ce groupe de recherche est dirigé par le professeur Peter Ebbesen (Université de Aalborg). La recherche sur les cellules embryonnaires est autorisée au Danemark depuis le 27 mai 2003.
Au vu de la position du Conseil des Ministres, ce financement européen attribué au Danemark est-il légal ?
Est-il légitime pour les chercheurs français de demander de tels financements ?
Gènéthique 28/05/2004
