Recherche sur l’embryon : bilan du projet de loi

Publié le : 15 juin 2011

Dans un article publié dans Liberté Politique, Pierre-Olivier Arduin fait le point sur la législation votée en matière de recherche sur l’embryon humain. L’interdiction de cette recherche assortie de dérogations a été adoptée au Sénat à 164 voix contre 161, entérinant définitivement le vote de l’Assemblée nationale ce malgré l’avis du rapporteur du texte Alain Milon, "militant acharné de la recherche", qui a été jusqu’à affirmer : "Comme il s’agit d’une question scientifique, le législateur doit confier le pouvoir de décision à des scientifiques. Je crains les régimes dans lesquels la loi dicte la vérité scientifique", ce qui n’a pas manqué de faire réagir l’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin, qui a rétorqué : "Je crains, moi, ceux où la science serait supérieure au droit (…) Une interdiction avec dérogations garantit le primat du politique".

Si l’interdiction l’a emporté, Pierre-Olivier Arduin note cependant que la recherche sur l’embryon, fût-elle dérogatoire ou exceptionnelle, porte atteinte au respect de "l’être humain dès le commencement de sa vie" (article 16 du Code civil) et affaiblit la portée du principe de dignité que le législateur entend "pourtant honorer dans le même temps". Il récuse "l’option anthropologique plus que contestable" avalisée par le projet de loi qui dispose que les embryons ne faisant plus l’objet d’un projet parental peuvent être cédés à la technoscience.En effet, "l’être humain au début de sa vie ne change pas de nature en fonction du regard porté sur lui, son ‘être’ n’est pas tributaire d’un quelconque ‘projet’ dont il serait artificiellement l’objet. Ce sont les parents qui changent en ayant d’abord un ‘projet parental’ puis en l’abandonnant : l’embryon n’est que la victime de ce changement dont profitent certains scientifiques pour en disposer". Il s’inquiète enfin que la condition dérogatoire de "finalité thérapeutique" soit remplacée par celle de "progrès médicaux", ce qui risque d’ouvrir la voie à des protocoles de recherche ne visant que la recherche fondamentale, ce que le Parlement avait refusé en 2004.

Néanmoins, certaines modifications du texte "pourraient peut-être contrebalancer cette aggravation sémantique". Le projet de loi précise que l’interdiction porte non seulement sur l’embryon, mais également sur les "cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches" qui en sont dérivées. Par ailleurs, il accorde la clause de conscience à tout "chercheur, ingénieur, technicien ou auxiliaire de recherche quel qu’il soit, tout médecin ou auxiliaire médical" qui serait confronté à un protocole de recherche sur l’embryon humain ou les cellules souches embryonnaires humaines. La loi précise également qu’il doit être "impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains"  et que les "recherches alternatives et conformes à l’éthique doivent être favorisées".

Enfin, le Parlement a mis en place des dispositions pour mieux contrôler l’Agence de la biomédecine (ABM), une "institution dont le fonctionnement est loin d’avoir été toujours transparent". Celle-ci serait notamment obligée de fournir tous les ans au Parlement un rapport qui comprendrait "une évaluation de l’état d’avancement des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, incluant un comparatif avec les recherches concernant les cellules souches adultes, les cellules pluripotentes induites et les cellules issues du sang de cordon, du cordon ombilical et du placenta, ainsi qu’un comparatif avec la recherche internationale". Elle s’y était toujours refusée jusqu’ici.

Reste à voir si des garanties d’interprétation du texte de loi seront données et si la nouvelle législation sera strictement appliquée.

Liberté Politique (Pierre-Olivier Arduin) 14/06/11

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