En attendant la création de l’Agence de biomédecine chargée de suivre les demandes de recherche sur les cellules souches embryonnaires, le ministre de la santé, Philippe Douste-Blazy, avait annoncé la mise en place d’un dispositif transitoire. Un comité ad-hoc, composé de 16 membres, a été créé avec à sa tête Pascale Briand, ancienne chercheuse en biologie à l’Institut Cochin et en charge de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer.
Ce comité a déjà examiné 4 des 10 premières demandes venant de l’Inserm et du CNRS. Les avis favorables doivent être confirmés par les ministres de la santé et de la recherche avant d’être rendus publics.
En collaboration avec l’équipe d’Austin Smith (université d’Édimbourg) et de Stéphane Viville ( CHU de Strasbourg), le Pr Marc Peschanski (directeur de l’unité neuroplasticité et thérapeutique de l’Inserm) prévoit de créer des lignées cellulaires à partir d’embryons créés par fécondation in vitro puis délaissés à la suite d’un diagnostic pré-implantatoire comme porteurs d’anomalies génétiques. Il explique que ces embryons "porteurs des mutations responsables de telles affections, ne seront, par définition, jamais implantés in utero" et demande la possibilité "de créer, grâce à eux, des lignées de cellules souches précieuses pour les futures recherches sur les affections". Pour ce faire, il a adressé au comité ad-hoc "une demande d’autorisation pour passage de frontières".
La loi française prévoit l’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires issues d’embryons surnuméraires ne bénéficiant plus d’un projet parental à titre "exceptionnel et dérogatoire" pour 5 ans. Six mois avant la fin de cette période, la future Agence de biomédecine et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques devront remettre un rapport sur les travaux réalisés dont dépendra la prolongation, ou non, de l’autorisation accordée par la loi de bioéthique de 2004…
Le Monde (Jean-Yves Nau) 17/12/04
