Quelles suites en France après les décisions de justice sur les affaires Vincent Lambert et Nicolas Bonnemaison ?

Publié le : 26 juin 2014
Après que les jurés ont acquitté Nicolas Bonnemaison hier, le porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll a déclaré que ce jugement « confortait » la décision du Gouvernement de « faire évoluer le cadre législatif », et ce « dans un consensus le plus large possible ».
 
Mais M. Le Foll ne dit pas ce qu’il entend par « faire évoluer ». Quelles sont les pistes envisageables ? « L’alignement de la France sur les dispositions législatives en vigueur au Benelux ? Droit au suicide médicalement assisté ? Obligation faite des directives anticipées ? » Pour Jean Leonetti, chargé d’une mission parlementaire avec Alain Claeys pour aménager la loi de 2005, ni le suicide assisté, ni l’euthanasie ne sont à l’ordre du jour. Les députés Alain Claeys et Jean Leonetti, « ont jusqu’au 1er décembre pour rédiger un avant-projet de loi ».
 
Selon un sondage paru ce jeudi dans Le Parisien/Aujourd’hui en France, 9 Français sur 10 (89%)« se disent favorables à une loi autorisant l’euthanasie ». Chez les plus de 65 ans, ils sont 98%. Ainsi, pour l’ADMD, « il est urgent que François Hollande arrête de tergiverser et dise clairement qu’il va légaliser l’euthanasie comme 90% des Français l’attendent ».
 
Bonnemaison. Pour Jean-Yves Nau, « le parquet peut faire appel de l’acquittement », d’autant plus qu’ un magistrat parisien confie que « l’un des problèmes est que la qualification d’empoisonnement est très grave, mais qu’il n’y en a pas d’autre pour de tels faits dans le code pénal, confie un magistrat parisien. Nous sommes très nombreux à penser qu’une autre cour d’assise aurait produit un autre verdict – du type trois ans de prison avec sursis ». Par ailleurs, ses avocats plaident pour que Nicolas Bonnemaison soit réintégré à l’Ordre des médecins, ce qui n’est « pas impossible » estime Jean-Yves Nau sur son blog.
 
Lambert. La CEDH pourrait se prononcer « avant Noël » (Cf. Synthèse Gènéthique du 26 juin 2014).
<p>Le Point 25 et 26/06/2014 – Blog de Jean-Yves Nau 25 et 26/06/2014 - Le Généraliste 25/06/2014 - La Croix (Flore Thomasset) 24/06/2014</p>

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