Québec : un projet de loi sur la PMA présenté avant Noël

Publié le : 7 novembre 2014

Au Québec, un projet de loi prévoyant une grande réforme du Programme de PMA doit être présenté à l’Assemblée nationale avant Noël, parle ministre de la santé, Gaétan Barrette. Le projet de loi vise à baliser le Programme.

 

Depuis 2010, le traitement de la PMA est gratuit au Quebec, une mesure très populaire : « La gratuité a pratiquement fait doubler le nombre de bébé nés de la PMA chaque année », mais qui a entrainé « une explosion de coûts et certains dérapages éthiques » qui ont amené sa révision (Cf. Synthèse de presse généthique du 18 juin 2013 et du 11 juin 2014)

 

Le projet de loi pourrait prévoir de « limiter la couverture financière des traitements de procréation aux hommes et aux femmes médicalement infertiles » et proposer l’aide financière sous forme de crédits d’impôts. Un projet à appréhender au regard de la Charte des droits et libertés.

<p>Radio Canada (Tamara Alteresco) 05-11-2014<br />  </p>

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