Québec : un projet de loi sur la PMA présenté avant Noël

Publié le 7 Nov, 2014

Au Québec, un projet de loi prévoyant une grande réforme du Programme de PMA doit être présenté à l’Assemblée nationale avant Noël, parle ministre de la santé, Gaétan Barrette. Le projet de loi vise à baliser le Programme.

 

Depuis 2010, le traitement de la PMA est gratuit au Quebec, une mesure très populaire : « La gratuité a pratiquement fait doubler le nombre de bébé nés de la PMA chaque année », mais qui a entrainé « une explosion de coûts et certains dérapages éthiques » qui ont amené sa révision (Cf. Synthèse de presse généthique du 18 juin 2013 et du 11 juin 2014)

 

Le projet de loi pourrait prévoir de « limiter la couverture financière des traitements de procréation aux hommes et aux femmes médicalement infertiles » et proposer l’aide financière sous forme de crédits d’impôts. Un projet à appréhender au regard de la Charte des droits et libertés.

Radio Canada (Tamara Alteresco) 05-11-2014
 

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Le Royaume-Uni maintient l’interdiction des bloqueurs de puberté pour les mineurs
/ Genre

Le Royaume-Uni maintient l’interdiction des bloqueurs de puberté pour les mineurs

Le 22 août, le gouvernement a renouvelé l'interdiction de la fourniture de « bloqueurs de puberté » aux mineurs et ...
Euthanasie, suicide assisté : des mises en examen à Lyon et à Grenoble
/ Fin de vie

Euthanasie, suicide assisté : des mises en examen à Lyon et à Grenoble

Une femme a provoqué la mort de sa mère à Lyon. A Grenoble, une femme a vomi les produits fournis ...
Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté
/ IVG-IMG

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté

Selon le tribunal fédéral, le père d'un fœtus avorté n’est pas titulaire « du bien juridiquement protégé qui est la vie ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres