Proposition de loi sur la GPA : Dire non à l’« esclavage procréatif »

Publié le : 14 avril 2015

Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, a déposé une proposition de loi à l’Assemblée Nationale visant à interdire la GPA en France. Elle s’explique dans une tribune du Figaro.

 

Le premier ministre, Manuel Valls, avait déclaré en octobre 2014 qu’il s’opposait à la « marchandisation du corps des femmes ». Cependant, « les actes n’ont pas pris le relai sur les paroles », et la pratique bien française du « double langage » continue : la GPA est interdite, mais sa pratique est « tolérée, en facilitant l’accueil des enfants issus de GPA à l’étranger ». Cette position encourage un « esclavage procréatif » d’autant plus accessible que la liste des pays autorisant la GPA s’allonge régulièrement.

 

« Aujourd’hui nous devons légiférer afin de mettre en exergue la condamnation de ces actes ». Valérie Boyer rappelle les dérives de la GPA : « L’aliénation et la marchandisation du corps humain », «la vision réductrice et fonctionnelle de la grossesse », « le risque d’exploitation des femmes les plus vulnérables » ; « ce type de pratiques, outre le trafic d’être humains auquel il conduit, donne lieu à un véritable proxénétisme procréatif ».

 

Sa proposition de loi repose sur quatre points :

  • La séparation entre le recours à la mère porteuse et le pur abandon d’enfant ;
  • L’interdit « de la promotion du recours à une mère porteuse » ;
  • Supprimer le recours au principe de double incrimination[1] pour la GPA ;
  • L’adoption d’une « convention internationale contre la procréation et la gestation pour autrui ».

 

[1] Actuellement le code pénal prévoit que les juridictions françaises ne peuvent être compétentes pour poursuivre et juger une personne qui s’est rendue coupable à l »étranger de pratiques de GPA.

<p>Le Figaro (13/04/2015)</p>

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