Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, a déposé une proposition de loi à l’Assemblée Nationale visant à interdire la GPA en France. Elle s’explique dans une tribune du Figaro.
Le premier ministre, Manuel Valls, avait déclaré en octobre 2014 qu’il s’opposait à la « marchandisation du corps des femmes ». Cependant, « les actes n’ont pas pris le relai sur les paroles », et la pratique bien française du « double langage » continue : la GPA est interdite, mais sa pratique est « tolérée, en facilitant l’accueil des enfants issus de GPA à l’étranger ». Cette position encourage un « esclavage procréatif » d’autant plus accessible que la liste des pays autorisant la GPA s’allonge régulièrement.
« Aujourd’hui nous devons légiférer afin de mettre en exergue la condamnation de ces actes ». Valérie Boyer rappelle les dérives de la GPA : « L’aliénation et la marchandisation du corps humain », «la vision réductrice et fonctionnelle de la grossesse », « le risque d’exploitation des femmes les plus vulnérables » ; « ce type de pratiques, outre le trafic d’être humains auquel il conduit, donne lieu à un véritable proxénétisme procréatif ».
Sa proposition de loi repose sur quatre points :
- La séparation entre le recours à la mère porteuse et le pur abandon d’enfant ;
- L’interdit « de la promotion du recours à une mère porteuse » ;
- Supprimer le recours au principe de double incrimination[1] pour la GPA ;
- L’adoption d’une « convention internationale contre la procréation et la gestation pour autrui ».
[1] Actuellement le code pénal prévoit que les juridictions françaises ne peuvent être compétentes pour poursuivre et juger une personne qui s’est rendue coupable à l”étranger de pratiques de GPA.
Le Figaro (13/04/2015)
