Projet de loi sur l’Hôpital : suite du débat à l’Assemblée

Publié le 6 Mar, 2009

La discussion sur le projet de loi de réforme de l’Hôpital se poursuit à l’Assemblée nationale. Ont été notamment adoptés : l’amendement n°453 visant à étendre les compétences des sages-femmes dans les domaines de la prescription de la contraception ; l’amendement n°455 selon lequel les services de médecine universitaire devraient pouvoir délivrer la contraception d’urgence.

L‘amendement n°191 stipulant que "les pharmaciens délivrent une pilule microprogestative avec la pilule du lendemain si aucune contraception n’est en cours" a été refusé.

L‘amendement n°1422 de M. Remiller demandant un bilan approfondi de la pratique de l’avortement (cf. Synthèse de presse du 06/02/09) a été retiré, c’est-à-dire qu’il na pas été discuté.

www.assembleenationale.fr – Nouvel Obs.com 06/03/09 – Le Monde 07/03/09

Partager cet article

Synthèses de presse

17_trisomie21
/ Diagnostic Prénatal

DPN : Un médecin accusé de “négligence” est acquitté

La mère a déclaré que s’ils avaient su que leur fille, née en 2011, était trisomique, elle aurait décidé d’avorter ...
Le Laos autorise la GPA et l’avortement
/ IVG-IMG, PMA-GPA

Le Laos autorise la GPA et l’avortement

Une nouvelle loi autorise la maternité de substitution et l’avortement, au Laos. Selon le ministère de la Santé, le nouveau ...
Carte d’identité en Argentine : H, F ou "X"
/ Genre

Carte d’identité en Argentine : H, F ou “X”

Il existe désormais 3 catégories possibles pour identifier le sexe du détenteur de documents d’identité : "masculin", "féminin", ou "X" ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres