Projet de loi sur l’Hôpital : suite du débat à l’Assemblée

Publié le : 6 mars 2009

La discussion sur le projet de loi de réforme de l’Hôpital se poursuit à l’Assemblée nationale. Ont été notamment adoptés : l’amendement n°453 visant à étendre les compétences des sages-femmes dans les domaines de la prescription de la contraception ; l’amendement n°455 selon lequel les services de médecine universitaire devraient pouvoir délivrer la contraception d’urgence.

L‘amendement n°191 stipulant que "les pharmaciens délivrent une pilule microprogestative avec la pilule du lendemain si aucune contraception n’est en cours" a été refusé.

L‘amendement n°1422 de M. Remiller demandant un bilan approfondi de la pratique de l’avortement (cf. Synthèse de presse du 06/02/09) a été retiré, c’est-à-dire qu’il na pas été discuté.

www.assembleenationale.fr - Nouvel Obs.com 06/03/09 - Le Monde 07/03/09

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