Le projet de loi Santé, adopté en première lecture à l’Assemblée le 14 avril dernier, ne devrait être examiné au Sénat qu’en septembre, c’est ce qu’a indiqué Gérard Larcher (UMP, président du Sénat) le 20 mai dernier. Ce texte sur la santé, très général, contient des dispositions à fort impact bioéthique (cf. Gènéthique du 14 avril 2015), parmi lesquelles la modification des conditions de recueil de la position d’un défunt vis-à-vis du prélèvement de ses organes.
Le consentement présumé, déjà établi par la loi Cavaillet de 1976 avait été assoupli en 1994 par un amendement qui précisait que « le recueil de la position du défunt doit être réalisée ‘par tous moyens’ notamment par un dialogue avec la famille ». Mais cette mesure aurait « favorisé une diminution importante des prélèvements ». C’est pourquoi Jean-Louis Touraine et Michèle Delaunay veulent « accorder à chacun la ‘présomption de générosité’ ».
Les spécialistes du prélèvement ont dénoncé l’absence de concertation, et l’Ordre des médecins s’est déclaré contre l’absence de consultation des proches. Récemment, le Journal International de Médecine a réalisé une enquête auprès de 858 professionnels de santé sur la question : « Êtes-vous favorable à la possibilité de prélèvements d’organe(s) sans prise en compte de l’avis de la famille sur le don ? » 61% se sont prononcé contre, et 37% étaient favorable.
La majorité refuse de « considérer un patient comme un ‘réservoir de pièces détachées’ », et insiste sur « l’importance de conserver un lien de confiance avec les familles. »
Le Figaro (20/05/2015) ; JIM (22/05/2015)
