Projet de loi égalité femmes-hommes: deuxième lecture à l’Assemblée le 26 juin prochain

Publié le : 3 juin 2014

 Ce mardi, le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a annoncé que le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes reviendra en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 26 juin.
 
Pour rappel, le 17 avril dernier, le Sénat avait adopté tel quel l’article qui supprime la notion de « situation de détresse » de la femme enceinte pour recourir à un avortement (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 17/04/2014), malgré la dénonciation des opposants à cette évolution invoquant un « cavalier législatif »

La deuxième lecture à l’Assemblée nationale n’est donc pas liée à cet article mais s’explique parce que le Sénat avait adopté un nouvel article relatif au harcèlement moral et sexuel dans l’armée.

Si le 26 juin prochain le texte est adopté tel quel par les députés, celui-ci sera alors considéré comme définitivement adopté. 

 

<p> AFP 03/06/2014</p>

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