La journée d’hier a été dense au Sénat. Les sages du palais du Luxembourg reprenaient l’examen du projet de loi bioéthique : diagnostic préconceptionnel, recherche sur les cellules souches embryonnaires, création d’embryons transgéniques, recherche sur les chimères animal-homme, bébé médicament, diagnostic préimplantatoire aux aneuploïdies… Le programme était chargé.
En une après-midi et une soirée, les sénateurs ont examiné plus de la moitié du projet de loi (articles 7bis à 19 ter) avec des débats plus ou moins animés.
Ce que les sénateurs ont rejeté
Trois dérives majeures du projet de loi ont été retoquées par les sénateurs qui ont eu le courage de faire place à l’éthique. Ils ont dit :
- Non à l’humain génétiquement modifié et au mélange embryons animaux-embryons humains
Contre toute attente, les sénateurs ont supprimé l’article 17 du projet de loi bioéthique. Selon la volonté du gouvernement et le vote des députés en 1ère lecture, cet article autorisait la création d’embryons humains transgéniques et chimériques.
Guillaume Gontard (CRCE) a alerté sur les « bébés OGM » et dénoncé « la modification génétique industrialisée à une échelle et une vitesse inédites chez les humains. » Bruno Retailleau (président du groupe LR) a rappelé qu’il s’agissait de « deux lignes rouges », en rappelant les alertes de José Bové et Jacques Testart sur l’humain génétiquement modifié, ainsi que les risques relayés par le Conseil d’Etat sur les chimères : zoonose[1], aspect humain chez l’animal, développement d’une conscience humaine. Roger Karouchi (LR) s’est quant à lui exclamé : « Nous sommes en République, nous ne sommes pas Dieu […] Ne mettons pas l’espèce humaine dans une situation dangereuse ». Enfin, Cécile Kukierman (CRC) a lancé « un appel à la vigilance » et renvoyé à la nécessité « de poser des interdits » : « La recherche ne peut pas tout faire avec le vivant en mélangeant les espèces ». Les arguments du gouvernement n’ont pas suffi, les sénateurs ont fait le choix responsable du respect de l’humanité. Voir scrutin public en cliquant-ici.
- Non à la norme génétique (rejet du DPI-A)
Sur la sélection accrue des embryons en éprouvette, l’enjeu était de taille. L’article 19ter avait été introduit par la commission spéciale du Sénat, alors que le gouvernement et les députés avaient refusé d’ouvrir la voie au tri des embryons trisomiques en laboratoire. (cf. Victoire contre l’eugénisme à l’Assemblée nationale). Les sénateurs se sont heureusement ressaisis en séance, ralliant la position de la ministre Agnès Buzyn qui a réaffirmé son opposition au DPI-A, cette fois-ci d’un point de vue scientifique : « La technique est possible, simple, mais l’argument de l’amélioration du ‘rendement’ de la FIV est loin d’être acquis » et d’un point de vue éthique : « On supprime donc des embryons trisomiques ». Dominique de Legge (LR) conteste aussi la rapporteure du texte Corinne Imbert, qui présente la légalisation du DPI-A comme une expérimentation nécessaire, il lui rétorque : « Le principe posé, c’est de créer une norme génétique : je ne le souhaite pas. Après l’expérimentation, il y aura la généralisation ». Philippe Bas qualifie la présentation de la rapporteure de « faux semblant » et rejette cette « bioéthique fiction ». Cécile Kukierman (CRC) quant à elle, dénonce le « scientisme » de l’article 19ter. Bruno Retailleau élèvera la voix : « Il s’agit d’eugénisme, ni plus ni moins, puisqu’il s’agit d’éliminer tous les embryons n’ayant pas un génome conforme, normal. Quel signal envoyons-nous aux personnes handicapées ? » La voix de la raison a donc pris le dessus sur la revendication eugéniste par 181 voix contre 123 Voir le scrutin public ici.
- Non au diagnostic préconceptionnel
C’est ce sujet qui a ouvert l’après-midi de débat. Il préfigurait étonnamment les débats sur le DPI-A. Agnès Buzyn s’est positionnée contre le diagnostic préconceptionnel, introduit par la commission spéciale du Sénat (article 10 ter), un peu pour les mêmes raisons : «Cet article nourrit le mythe de l’enfant sain et l’image d’une société où le génome décide tout, où l’humain contrôle sa descendance ». Elle alerte : « Quels changements de comportement cela va-t-il induire dans la société ? Va-t-on demander à connaître le génome du conjoint avant de se marier ? Tout le monde se sentira obligé de faire les tests. Reprochera-t-on demain aux couples d’imposer à la société des enfants malades ou en situation de handicap ? C’est tout le contraire de la société inclusive que nous souhaitons. ». Son regard aiguisé sur les tests génétiques et son réflexe éthique qui l’accompagne a été suivi par les sénateurs qui ont décidé de rejeter le diagnostic préconceptionnel par 224 voix contre 98. Voir le scrutin public ici.
Ce que les sénateurs ont voté
Si la majorité des sénateurs a tenu à réintégrer les trois barrières éthiques ci-dessus, ils n’ont pas réussi à prendre la mesure des enjeux sur l’embryon humain.
Malgré les alertes et l’implication de Guillaume Chevrollier ou Sébastien Meurant (LR), les sénateurs ont voté sans grand débat pour :
– le maintien du bébé médicament (DPI-HLA) qui consiste à faire un double tri d’embryons pour faire naître un bébé compatible avec son frère ou sa sœur malade (Article 19 bis).
– la conservation de l’embryon jusqu’à 21 jours, pour autoriser des recherches sur la gastrulation. Une disposition qui acte la chosification de l’embryon et ouvre la voie vers l’utérus artificiel, plus que ce que le Royaume Uni autorise (Article 14).
– la mainmise des chercheurs sur les cellules souches embryonnaires humaines (régime déclaratif) reflétant une indifférence à la chosification de l’embryon et le tournant industriel que prend la recherche sur ses cellules souches (Article 14).
– la création de gamètes artificiels ou de modèles embryonnaires à partir de cellules embryonnaires ou iPS (article 14 et 15).
Les tests génétiques
Plus tôt dans l’après-midi, les tests génétiques généalogiques ont lancé les débats. La Commission spéciale du Sénat avait ajouté un article 10 bis autorisant la réalisation de ces tests « en vue de rechercher d’éventuelles proximités de parenté ou d’estimer des origines géographiques ». Aujourd’hui, seuls les tests génétiques à visée médicale ou judiciaire sont autorisés.
Faut-il autoriser en encadrant ou interdire ? Deux amendements déposés par le Gouvernement et des sénateurs du groupe CRCE demandant la suppression de cet article ont été adoptés par une large majorité (232 voix pour contre 94 voix contre).
Agnès Buzyn souhaite alerter les concitoyens sur les risques encourus par ces tests qui constituent une « menace pour la société ». En termes de protection des données, il est difficile de savoir comment seront utilisées ces données personnelles, sans compter que la certitude des informations délivrée n’est pas assurée. Elle ajoute que l’ADN est une donnée utile pour qui cherche à trier et à sélectionner. Une fois encore, Agnès Buzyn semble avoir voulu écarter une nouvelle dérive eugénique.
Ce n’est pas parce que ces tests sont autorisés dans d’autres pays que la France doit s’aligner. Au contraire, « notre pays doit éclairer les autres nations », a affirmé Bruno Retailleau (LR) et ne pas céder à la pression du marché ; car « il s’agit bien d’un marché, ne nous leurrons pas », reprend la Ministre.
Le vote solennel
Le vote solennel du texte voté en 1ère lecture au sénat se tiendra le 4 février après-midi.
Le projet de loi bioéthique sera ensuite soumis avec les modifications des sénateurs à une deuxième lecture de l’Assemblée nationale, puis du Sénat.
Retrouver le dossier législatif en cliquant ici.
