Portugal : pas de référendum sur l’euthanasie, le processus législatif reprend

Publié le : 26 octobre 2020

Vendredi, le Parlement portugais a rejeté le projet de référendum sur l’euthanasie (cf. Euthanasie au Portugal : des professeurs de droit se lèvent, le parlement reporte le débat), pourtant soutenu par 95000 signataires. Ce vote a pour conséquence la reprise du processus législatif entamé début 2020 avec cinq propositions de loi dépénalisant l’euthanasie.

Ces cinq textes, adoptés en février par le Parlement à majorité de gauche (cf. Portugal : Le Parlement favorable en première lecture à la dépénalisation de l’euthanasie), doivent encore être associés en une seule et même proposition de loi qui sera à nouveau discutée d’ici la fin de l’année. Si elle est adoptée, elle sera soumise à la promulgation du président portugais, Marcelo Rebelo de Sousa, qui pourrait y opposer son veto ou la renvoyer à la Cour Constitutionnelle. « Un éventuel véto du président serait toutefois annulé par un deuxième vote des députés ».

En Europe, trois pays ont déjà légalisé l’euthanasie : les Pays-Bas et la Belgique en 2002, et le Luxembourg en 2009.

 

Source : AFP (23/10/2020) ; The Portugal news (23/10/2020)

 

 

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