Pologne : des projets de loi sur l’IVG et les « partenariats civils », le Président annonce son veto

Publié le 11 Juil, 2024

Mercredi, le Premier ministre polonais Donald Tusk a déclaré que son Gouvernement allait légiférer pour « légaliser les partenariats civils » et dépénaliser l’avortement.

Un projet de loi pour dépénaliser l’avortement

Au mois de juin, la commission extraordinaire du Sejm [1] chargée d’examiner les projets de loi relatifs à l’IVG a voté en faveur de l’un des projets de loi qui prévoit la dépénalisation des actes liés à l’avortement (cf. Pologne : première étape vers la libéralisation de l’avortement). La chambre basse devrait examiner le projet de loi cette semaine.

La Pologne possède l’une des législations les plus restrictives d’Europe en la matière. En effet, la loi polonaise autorise actuellement l’avortement dans deux cas : lorsque la grossesse constitue une menace pour la vie ou la santé de la femme enceinte, et lorsqu’il existe « des soupçons justifiés que la grossesse résulte d’un acte interdit » (cf. Pologne : l’avortement eugénique n’est pas conforme à la constitution).

Le projet de loi vise à dépénaliser partiellement l’IVG et à supprimer les sanctions pour les actes qui y sont liés. Le texte supprime complètement la responsabilité pénale pour l’interruption de grossesse jusqu’à 12 semaines « avec le consentement de la femme » et également en cas de « déficience grave et irréversible ou de maladie incurable du fœtus ».

L’opposition du Président

Le président Andrzej Duda a annoncé mardi qu’il opposerait son veto au projet de loi. « Pour moi, l’avortement tue des gens », a-t-il déclaré lors d’un entretien accordé à une chaîne de télévision. « Les femmes qui décident d’interrompre leur grossesse ne devraient être punies d’aucune manière », considère-t-il toutefois, les distinguant des personnes qui « participeraient d’une manière ou d’une autre à cette procédure de manière illégale ». « La femme se trouve dans une situation particulière », argumente le président polonais.

Le Gouvernement envisage par ailleurs d’autoriser les « partenariats civils ». Ils pourraient être contractés par deux adultes non mariés, quel que soit leur sexe. L’adoption de ce projet de loi par le Gouvernement est prévue pour le quatrième trimestre 2024. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’il sera soumis au parlement. Le texte est pour le moment au stade des consultations interministérielles et publiques.

La Pologne est l’un des cinq Etats membres de l’Union européenne qui n’autorisent pas les couples de même sexe à « officialiser leur relation ». Cette question n’est pas non plus réglementée en Bulgarie, en Roumanie, en Lituanie et en Slovaquie.

 

[1] la chambre basse du parlement polonais

Sources : Polskie radio (10/07/2024) ; Notes from Poland, Daniel Tilles (09/07/2024) ; Anadolu Agency, Jo Harper (10/07/2024) – Photo : iStock

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

blood-1813410_1920
/ Génome

Hémophilie A : des résultats positifs de la thérapie génique Pfizer en phase III

Mercredi, l’entreprise Pfizer a annoncé que sa thérapie génique l’hémophilie A, a été « couronnée de succès » lors d'un ...
Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »
/ Genre

Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »

La WPATH a recommandé la prescription de « bloqueurs de puberté » et d’hormones du sexe opposé, sans attendre les conclusions ...
Don d’organes en Europe : une priorité de la présidence hongroise
/ Don d'organes

Don d’organes en Europe : une priorité de la présidence hongroise

Plusieurs mesures sont envisagées : augmenter les échanges transfrontaliers, le recours aux donneurs « marginaux » ou la généralisation du consentement présumé ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres