« PMA sans père » : les enfants issus du don de gamètes écartés du débat

Publié le : 29 juin 2017

Ils devraient « être au cœur du débat », mais ils n’ont pas été auditionnés par le Comité Consultatif National d’éthique (CCNE) (cf. Avis favorable du CCNE sur la « PMA pour toutes ») : la première génération d’enfants issus de don de gamète anonyme « cherche à se faire entendre », car « quoique l’on puisse penser de la PMA pour les couples de femmes, elle aboutit à la naissance d’une personne qui un jour pourra s’interroger sur ses origines et se confronter à l’interdit posé en France par l’anonymat irréversible et absolu du don ». Depuis l’autosaisine du CCNE sur le sujet en 2013, l’association PMAnonyme a tenté de « décrocher une audition en bonne et due forme par le groupe de travail en charge de cet avis ». Mais en vain. Le Professeur Jean-François Delfraissy, qui leur accorde finalement mi-mai un entretien téléphonique, estime que « le sujet de l’avis n’était pas l’anonymat du don ».

 

Pourtant pour le président de l’association, Vincent Brès, ils sont « les premiers concernés ». Il déclare : « Dans le meilleur des cas, on nous infantilise. Le plus souvent, on nous ignore. Nous sommes totalement exclus d’un échange qui se joue uniquement entre ‘sages’ et ‘spécialistes’. Ce sujet est pris en otage par le monde médical ou par le monde politique. Mais il faut se demander quel est l’impact de l’anonymat du donneur sur les enfants ». C’est un aspect « indissociable de la PMA ».

 

A l’inverse, les CECOS, centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme, ont eu « voix au chapitre ». Pour PMAnonyme, le CCNE « relate et s’approprie leur thèse erronée selon laquelle seul le secret sur le mode de conception poserait problème aux personnes conçues par PMA, la privation d’accès à ses origines n’étant pas, selon eux, un problème ». Or « ne pas connaitre ses origines est toujours une injustice, souvent une souffrance ». L’association s’inquiète de la ségrégation opérée par le CCNE : « Comment envisager une quelconque problématique autour de l’accès à la PMA sans en évaluer les conséquences et sans prendre en compte l’existant ? La réflexion éthique sur les droits des ‘parents’ ne peut se faire sans aborder les droits des enfants ».

 

Audrey Kermalvezen[1], ancienne présidente de PMAnonyme « ne décolère pas à la lecture de l’avis du CCNE »: « Nous sommes issus d’une personne et non d’une paillette interchangeable. (…) Nous faisons partie d’une chaine humaine et nous avons besoin de pouvoir y trouver un ancrage ». Elle a d’ailleurs saisie la Cour européenne des droits de l’homme sur le sujet, s’appuyant sur « le droit à connaitre l’identité de son géniteur évoqué dans l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ».

 

[1] Cf. Audrey Kermalvezen soulève les paradoxes du don de gamètes

<p>Le Figaro, Agnès Leclair (27/06/2017); PMAnonyme, CP (28/06/2017)</p>

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