PMA : quelle règle appliquer en cas de décès du donneur ?

Publié le 7 Déc, 2023

Par le biais d’un test génétique, deux Américaines, Shauna Painter et Sheree Bautista, ont appris que le donneur de sperme auquel elles avaient eu recours s’était suicidé quatre mois auparavant, à l’âge de 28 ans. Il avait accepté la levée de son anonymat dès les 18 ans de l’enfant, mais les deux femmes ont voulu faire un test d’ascendance avant la majorité de celui-ci.

Elles ont contacté les parents du donneur qui leur ont appris que leur fils pouvait avoir eu des problèmes de santé mentale. Elles ont également découvert, grâce au test génétique, que l’homme avait « au moins » quatre ou cinq autres enfants biologiques.

Souhaitant informer la banque de sperme du décès de leur donneur, les deux femmes ont été accueillies de façon « glaciale » car, selon le contrat qu’elles avaient signé, elles n’auraient pas dû essayer de contacter le donneur. Leur acte pouvait entraîner une poursuite en justice.

Alors que les deux femmes s’interrogeaient sur les règles en vigueur dans ce type de situation, la banque de sperme leur a affirmé que le décès du donneur n’interrompait pas la commercialisation du sperme. Une question qui ne les concernait pas puisque, dans leur cas, tout le sperme du donneur avait été vendu. Ayant acheté du sperme « de réserve » et malgré l’annonce du décès de leur donneur, Sheree a utilisé le flacon pour tomber enceinte.

 

Source : Biodege, Michael Cook (07/12/2023)

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