Mardi, la Cour constitutionnelle de Slovénie a jugé « discriminatoire » que les femmes homosexuelles en couple et les femmes seules ne soient pas autorisées à recourir à l’insémination artificielle. Une pratique encadrée par une loi votée en 2000. Un référendum avait rejeté son élargissement aux femmes célibataires [1]. En 2020, des députés ont saisi la Cour constitutionnelle, lui demandant de se prononcer.
La Cour a « accordé un délai d’un an au parlement pour adopter une nouvelle loi ». En 2022, elle avait déjà ouvert « le droit au mariage et à l’adoption aux couples de même sexe ».
En Colombie, c’est sur le sujet de la fin de vie que la Cour constitutionnelle est intervenue, ordonnant au ministère de la Santé et de la Protection sociale de modifier la règlementation 971 de 2021, relative aux procédures d’euthanasie, pour l’adapter à sa dernière jurisprudence (cf. Euthanasie : Le critère de « fin de vie » abandonné en Colombie) [2]. Le gouvernement a deux mois pour s’exécuter.
Cette décision fait suite à une action intentée par une femme de 66 ans atteinte d’un « cancer avancé » ayant abandonné ses traitements, dont la demande d’euthanasie a été rejetée.
Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle a « réaffirmé que les soins palliatifs devaient être une option, et non une condition, pour ceux qui demandent l’euthanasie » et réitéré son appel au Congrès pour qu’il légifère sur le sujet.
[1] par 72% des votants. 36% des électeurs s’étaient déplacés
[2] NDLR : En Colombie, le recours à l’euthanasie est possible depuis la fin des années 90, suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle. Depuis, le Parlement n’a pas adopté de loi sur cette question mais un décret ministériel a été publié sur le sujet en avril 2015. En 2021, le Cour constitutionnelle a modifié sa jurisprudence.
Sources : AFP (26/11/2024) ; Infobae, Licsa Gómez (22/11/2024) – Photo : iStock
