PMA : la Belgique fraye le chemin

Publié le : 14 mars 2018

La Belgique fait figure de pays pionnier en Europe en matière de PMA (Procréation Médicalement Assistée), aussi bien pour l’expérimentation que pour le développement et la commercialisation  de ces techniques.

 

Jusque dans les années 1990, les PMA ont été réalisées sans aucun cadre juridique, régulées uniquement par les professionnels du secteur et des « comités d’éthique » propres à chaque centre hospitalier. La Belgique a légalisé le mariage homosexuel en 2003, l’adoption pour les homosexuels en 2005, puis la PMA pour toutes les femmes  « indépendamment de leur état civil et de leur orientation sexuelle » en 2007. Désormais, la PMA est ouverte à « toute personne ayant pris la décision de devenir parent », sous réserve de limite d’âge.

 

Seuls les évêques belges avaient alors exprimé leur désaccord, rappelant que « le droit de l’enfant est infiniment supérieur – même avant naissance – au droit à l’enfant » et déplorant une utilisation de l’embryon comme « un moyen destiné à combler le désir d’enfant ». Une initiative qui n’avait pas suscité le débat dans la société civile.

 

La Belgique compte aujourd’hui « 18 centres de PMA et 16 banques de sperme et d’ovocytes ». Chaque centre doit rapporter ses résultats au niveau national au Belrap[1] :

  • En 2015, 38 % des PMA ont fait appel à un donneur de sperme.
  • 85 % des dons de sperme ont servi à pallier à l’absence de conjoint.
  • Environ 25% des traitements n’ont pas donné lieu à remboursement par l’Inami (Sécurité Sociale belge), ce qui correspond environ aux patientes venues de l’étranger.

 

Chaque centre a cependant la possibilité de restreindre l’accès à la PMA selon ses propres critères, et les praticiens ont l’autorisation d’invoquer une clause de conscience pour des « raisons dûment motivées ».

 

Pour aller plus loin :

Et aussi les dossiers de l’Institut européen de Bioéthique :

 

[1] Le Belgian Register for Assisted Procreation.

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