PMA/GPA, les calendriers des experts se précisent

Publié le : 11 février 2014

 Les diverses institutions expertes, en particulier l’Académie de médecine et le CCNE, travaillent sur les questions de PMA et GPA, et devraient rendre leurs avis courant 2014.  Par ailleurs, les deux chambres du Parlement annoncent les modalités du débat qu’elles comptent mettre en place pour réfléchir à ces sujets.
 

Le Pr. Roger Henrion, membre titulaire de l’Académie de médecine, déclare « voilà neuf mois que nous travaillons sur ces questions au sein du groupe de travail créé par l’Académie de médecine. Nous avons auditionné une trentaine d’experts, psychiatres, gynécologues, pédiatres, mais aussi des responsables politiques et nous avons analysé la littérature internationale ».
 
L’Académie de médecine devrait soumettre ses travaux à un vote en séance plénière « fin avril ou début mai [2014] ». Quant au CCNE, il vient d’avancer les échéances de son calendrier (Synthèse Gènéthique du 6 février 2014) et annonce donner un avis consultatif « avant la fin de l’année 2014 ».
 

Côté Parlement, le Sénat prévoit la mise en place d’une commission spéciale, chargée « d’entendre les experts qui représentent la société civile, les courants philosophiques et religieux, les praticiens, les scientifiques ainsi que les familles ». A l’Assemblée Nationale, pas de commission spéciale, l’avis du CCNE suffira à la réflexion des députés.

 

Jean-Marc Ayrault s’est dit prêt à « examiner sans tarder » les textes concernant la famille sur les points suivants : le sujet du tiers, l’adoption, l’accès aux origines, et la médiation en cas de séparation. Il estime cependant que la PMA et la GPA posent des « questions plus complexes [qui] demandent plus de temps ».
<p> Le Quotidien du Médecin (Christian Delahaye) 10/02/2014</p>

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