PJL santé : IVG, don d’organes, recherche sur l’embryon en commission mixte paritaire

Publié le : 12 octobre 2015

C’est annoncé, la commission mixte paritaire du projet de loi santé se tiendra le mardi 27 octobre. Les sénateurs et les députés désignés discuteront de toutes les dispositions qui n’ont pas été adoptées « conformes » par les deux chambres :

  • l’article 31 sur la délivrance de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse par les sages femmes (plus de détails ici),
  • l’article 37 sur la création d’un nouveau régime de recherche sur l’embryon dans le cadre de l’AMP (plus de détails ici et ici),
  • l’article 38 sur les quotas d’IVG dans les établissements de santé (plus de détails ici et ici),
  • l’article 46 ter sur le renforcement du consentement présumé au don d’organe (plus de détails ici).

 

Tous ces articles ont été supprimés par le Sénat (ou modifiés à la marge pour l’article 31), ils seront débattus de nouveau par sept députés (qui n’ont pas encore été désignés) et sept sénateurs : Alain Milon, Catherine Deroche, André Reichardt, Elisabeth Doineau, Yves Daudigny, Catherine Génisson, Laurence Cohen.

 

Les discussions sur la recherche sur l’embryon, l’IVG et le don d’organes ne sont donc pas encore closes et peuvent encore donner lieu à des retournement de situation.

 

Avec Gènéthique, suivez ces enjeux bioéthiques.

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