Pilule du lendemain : En Espagne, protection de la clause de conscience pour les pharmaciens

Publié le : 10 juillet 2015

En Espagne, la Cour Constitutionnelle a rendu une décision protégeant la conscience des pharmaciens qui refusent de délivrer la pilule du lendemain. Les conclusions de la Cour se basent sur la liberté de conscience et de religion, inscrite dans la Constitution espagnole (article 16).

 

Les juges ont débattu le cas d’un pharmacien de Séville qui avait été condamné en 2008 à 3 000€ d’amende par le gouvernement de l’Andalousie, car il avait refusé de délivrer pilules du lendemain et préservatifs dans son officine. La Cour a donc renversé la décision en appel, et reconnu que les pharmaciens ne sont pas légalement tenus de vendre un produit qui va à l’encontre de leurs convictions. La décision n’a pas été unanime, et plusieurs juges dissidents ont marqué leur opposition.

 

La Cour a tenu compte du fait que ce pharmacien était inscrit sur la liste officielle des objecteurs de conscience. Elle a également pris en compte le fait que la pharmacie concernée se trouvait en centre ville : le client peut donc facilement se fournir ailleurs.

 

Enfin, cette décision reconnait que la pilule du lendemain pose un problème de conscience du fait de son potentiel caractère abortif.

<p>The telegraph (07/07/2015)</p>

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