Au Pays-Bas, un homme, ayant donné son sperme dans 11 cliniques différentes, serait le père biologique de 102 enfants. La loi néerlandaise « limite le nombre d’enfants par donneurs à 25 », et chaque donneur ne devrait se rendre que dans un seul centre. Toutefois, il n’existe pas de registre national qui permettant de le vérifier, les prélèvements se faisant sur la seule base d’une déclaration du donneur .
En Belgique, le système est sensiblement identique, avec des déclarations sur l’honneur des donneurs, mais aucun registre national. Dans ce pays le nombre d’enfants par donneur est « limité à 6 dans 6 familles différentes ».
Note Gènéthique :
De la même façon en France, « il n’y a aucun recoupement entre les vingt-quatre CECOS français. Il est impossible de vérifier qu’un donneur n’a pas donné sans limitation dans plusieurs centres. La loi a fixé à dix le nombre maximal d’enfants susceptibles d’être conçus avec un même donneur, mais cette interdiction n’a jamais été assortie de sanctions pénales. Le système repose « sur la confiance accordée au donneur », et aucun fichier commun à tous les CECOS n’existe » (cf. Audrey Kermalvezen soulève les paradoxes du don de gamètes).
RTBF, François Nemeth (20/08/2017)
