Aux Pays-Bas, le premier enfant faisant l’objet d’une convention officielle de gestation par autrui entre une mère porteuse et deux hommes, est né le 5 août dernier à Elsendorp (cf. 144 enfants nés par GPA recensés en Suisse, où cette pratique est interdite). C’est en outre la première GPA réalisée dans le pays après un don d’ovocytes.
La GPA commerciale « n’est pas formellement interdite » aux Pays-Bas. Le code pénal y interdit seulement « toute médiation professionnelle ou commerciale entre la mère porteuse et le couple d’intention » et « la publication d’annonces sur les réseaux sociaux visant à recruter ou à offrir les services d’une mère porteuse ». Ainsi, il est possible d’avoir recours à une GPA sans intermédiaire, « dans une clinique aux Pays-Bas, le cas échéant avec une rémunération importante ».
Une pratique progressivement élargie
Dans un premier temps, jusqu’en 2018, les seules GPA autorisées étaient celles pratiquées en utilisant les ovocytes de la « mère d’intention ». Les Pays-Bas ont ensuite permis que la GPA soit réalisée en utilisant les gamètes d’un seul membre du couple, ouvrant « la voie à la pratique de la GPA pour les couples d’hommes homosexuels ». Mais pour le moment, « le droit néerlandais ne reconnaît pas d’emblée le couple d’intention comme parents légaux ». Ils doivent passer par une procédure d’adoption, ce qui nécessite que « la mère renonce formellement à l’enfant après sa naissance ».
L’illusion de la « GPA éthique »
Alors que des travaux sont en cours actuellement au niveau international, menés par la Conférence de la Haye, « visant à adopter une convention internationale de reconnaissance mutuelle, entre les pays signataires, des liens de parenté issus d’un contrat de GPA » (cf. GPA : « la seule solution est l’abolition »), l’Institut européen de bioéthique rappelle que « la promesse d’encadrement d’une GPA dite “éthique” ou “altruiste” s’avère foncièrement illusoire, du fait des nombreuses impasses éthiques inhérentes à une telle pratique » (cf. GPA : « le courage politique est de ne pas céder à la propagande commerciale de l’industrie » ; Plaidoyer pour l’abolition de la GPA).
Source : Institut européen de bioéthique, Pays-Bas : première GPA à destination d’un couple d’hommes (19/08/2021)
