Pays-Bas : entrée en vigueur d’une limite de 12 familles par donneur

Publié le 2 Avr, 2025

Aux Pays-Bas, de nouvelles règles relatives au don de sperme sont entrées en vigueur « afin d’empêcher les hommes de concevoir des centaines d’enfants en s’inscrivant auprès de plusieurs cliniques ». Ainsi, un registre national et un système de codes ont été mis en place pour faire respecter une limite de 12 familles par donneur.

Chaque donneur recevra un code personnel et 12 « codes maternels », qui sont utilisés chaque fois qu’une femme conçoit grâce à ses gamètes. Une fois les 12 codes expirés, l’homme ne peut plus donner de sperme.

La limite de 12 familles était déjà inscrite dans la loi néerlandaise, mais aucun mécanisme ne permettait de la faire respecter, car la divulgation de l’identité des donneurs était considérée comme une atteinte à leur vie privée.

Des dérives observées à maintes reprises

L’hôpital universitaire de l’université de Leiden a identifié 440 personnes issues de tiers donneur ayant plus de 25 frères et sœurs, en raison de « problèmes administratifs » au sein de sa banque de sperme. Un homme a engendré 86 enfants (cf. Pays-Bas : l’employé d’une clinique de PMA utilise son sperme).

Le donneur de sperme Jonathan Jacob Meijer a même fait l’objet d’un documentaire Netflix, « L’Homme aux 1 000 enfants ». Il a été poursuivi par la Fondation Donorkind pour qu’il cesse de procéder à des dons (cf. Un donneur de sperme et 550 naissances). Il avait contourné les limites fixées par la loi en contactant 11 cliniques différentes et en utilisant un service danois de don de sperme par courrier.

La Fondation Donorkind a en outre déclaré avoir identifié dix médecins ayant utilisé leur propre sperme pour engendrer un nombre d’enfants supérieur à celui autorisé, dont Jan Karbaat, qui a eu « au moins 81 enfants » avec des femmes ayant eu recours à sa clinique de fertilité (cf. L’ex-directeur d’une clinique de fertilité néerlandaise est le père biologique d’au moins 49 enfants).

Aux Pays-Bas, l’anonymat des donneurs est en vigueur. La limite de 25 enfants a été modifiée en 2018 afin que les familles puissent avoir plus d’un enfant à partir d’un même donneur. Les nouvelles règles n’empêcheront pas toutefois les donneurs de s’inscrire dans d’autres pays.

 

Source : Dutch news (01/04/2025) – Photo : iStock

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