Le suspense n’aura pas été très long (cf. Michel Barnier compte reprendre le projet de loi sur l’« aide à mourir » pour « gagner du temps »). Alors que l’examen en première lecture du projet de loi de financement la sécurité sociale s’est arrêté sans être achevé le 5 novembre [1], la présidente de l’Assemblée nationale annonçait le même jour sur X avoir « obtenu du gouvernement l’engagement d’inscrire le texte sur la fin de vie à l’ordre du jour des semaines du 27 janvier et du 3 février 2025 ».
« L’Assemblée est prête à avancer sur ce nouveau droit attendu par tant de Français. Il est temps », affirme Yaël Braun-Pivet. Un « nouveau droit attendu par tant de Français » qui a pourtant peiné à mobiliser à l’occasion de la 17e Journée mondiale pour le « droit de mourir dans la dignité » le 2 novembre. Les Français ne sont-ils pas plutôt préoccupés par l’état de leur système de santé ?
L’information a été confirmée à l’AFP par le ministère des Relations avec le Parlement [2]. Un seul point n’est pas encore tranché : le Gouvernement proposera-t-il un « nouveau » projet de loi ou s’emparera-t-il de la proposition d’Olivier Falorni ? (cf. Fin de vie : la proposition de loi d’Olivier Falorni enregistrée à l’Assemblée nationale)
La loi sur la fin de vie serait une « contrepartie pour pouvoir avancer sur les dossiers liés à l’immigration »[3]. Est-ce bien le cas ? En tout état de cause, « nous serions en droit d’espérer, pour la grandeur de la politique et de notre pays, que chacun fasse de la défense du plus faible sa ligne rouge, même selon leurs propres prédilections », s’indigne l’avocat et essayiste Erwan Le Morhedec. « Au lieu de cela, on s’apprête à abandonner ceux que personne ne vient déjà ordinairement défendre. » (cf. Le débat arrive sur l’« aide à mourir » : « C’est l’ensemble du corps social qui est ici convoqué »)
Complément du 26/11/2024 : La ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, a déclaré ce mardi considérer que le gouvernement « peut très bien porter » le texte qui « a déjà été travaillé à l’Assemblée nationale ». « Ce serait le plus logique puisqu’il y a déjà un débat qui a commencé », estime-t-elle. La ministre indique toutefois s’en remettre à la décision de Michel Barnier qui, pour le moment, conserve « toutes les options sur la table » mais n’est « pas du tout hostile à la reprise du texte Falorni ».
En termes de calendrier, Geneviève Darrieussecq souhaiterait que l’examen avance « le plus rapidement possible ». (Source : AFP (26/11/2024))
[1] Hospimedia, Caroline Cordier et Jérôme Robiliard, Les députés ne parviennent pas à voter dans les temps le budget de la sécurité sociale (06/11/2024)
[2] « Le gouvernement décide d’ouvrir le débat sur la fin de vie à partir du 27 janvier » (AFP, 05/11/2024)
[3] La Croix, Erwan Le Morhedec, Euthanasie et immigration : « Quand la culture du compromis devient une basse compromission » (24/10/2024)
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