Pas de paternité pour un donneur de sperme ?

Publié le 6 Mar, 2006

Au Canada, la Cour supérieure vient de rejeter la requête d’un homme qui a donné son sperme et qui demande que l’on reconnaisse sa paternité. 

Deux femmes lesbiennes ont eu trois enfants, tous conçus par procréation assistée grâce à deux donneurs différents.

L‘un de ces donneurs, un ami des deux femmes, avait accepté de contribuer à leur projet parental grâce à un don de sperme. A l’époque, il aurait seulement manifesté le souhait de voir l’enfant "quand elle grandira". En juillet 1999, un document est signé, confirmant que le donneur de sperme cède à ses amies toute responsabilité quant aux résultats de la grossesse entamée.

Devant le tribunal, cet homme a expliqué qu’il avait pu voir l’enfant sur demande à plusieurs reprises depuis sa naissance, mais que les deux femmes ne le lui permettaient plus depuis janvier 2003.

Le juge René Hurtubise a rappelé ce que sont un père et une mère au sens de la loi : "ils ont à l’égard de l’enfant, le droit et le devoir de garde, de surveillance et d’éducation.Ils doivent nourrir et entretenir leur enfant". Cette définition ne correspondant pas, selon lui, au donneur de sperme requérant, il en a conclu que ce dernier ne pouvait réclamer aucun lien de filiation.

Cyberpresse.ca (Louise Leduc) 04/03/06

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