Le 22 octobre prochain, au Parlement européen, une proposition de résolution “sur la santé et les droits sexuels et génésiques” (SDSG) sera examinée. Ce projet inquiète Grégor Puppinck, directeur du centre européen pour le droit et la justice (ECLJ). Dans un communiqué de presse daté du 10 octobre, il explique que ce projet de résolution, qui aurait été rédigé par Vicky Clayes, présidente de la section européenne de la Fédération Internationale du Planning familial (IPPF EN), “promeut l’avortement comme un droit fondamental, s’attaque au droit à l’objection de conscience et aux droits des parents, et demande à l’Union Européenne de financer l’avortement dans sa politique extérieure d’aide au développement“. Le texte ne mentionne rien pour “prévenir l’avortement ni pour soutenir les femmes enceintes” insiste-t-il.
Or, un tel projet de résolution outrepasse les compétences de l’Union européenne indique G.Puppinck. En effet, à plusieurs reprises déjà, celle-ci avait reconnu, par la voix du commissaire européen Dali, le 30 avril 2012, que “compte tenu de la dimension éthique, sociale et culturelle de l’avortement, il appartient aux Etats membres d’élaborer et de faire appliquer leurs politiques et leur législation en la matière. La Commission n’entend pas compléter les politiques nationales de santé publique dans ce domaines“.
Revenant plus en détails sur certains éléments de la résolution, G. Puppinck attire l’attention sur le fait que le texte “dénonce ‘un recours abusif à l’objection de conscience’ face à l’avortement”, et demande aux Etats de le règlementer et le surveiller. Cette dénonciation fait référence aux cas d’objection de conscience de plus en plus nombreux en Europe, comme en Slovaquie, en Hongrie, en Roumanie, en Pologne, en Irlande, ou encore en Italie, où près de 80% des gynécologues invoquent ce droit (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 3 juin 2013).
En outre, le projet de résolution dénonce le délai de réflexion offert aux femmes pour prendre leur décision et “les interprétations trop restrictives des limites existantes” pour recourir à l’avortement. Il avance que “l’avortement serait un droit de l’homme garanti par le droit international“, et “soutient que les “adolescents ont un ‘droit à la confidentialité’ en matière de santé sexuelle” […] ce qui “implique que les parents soient dépossédés de leurs droits lorsque leur fille est enceinte” précise G.Puppinck. Enfin, il “demande à l’Union européenne de financer l’avortement dans les pays pauvres au moyen du Fonds de développement européen pendant la période 2014-2020” et “d’inclure la ‘SDSG’ dont l’avortement dans le cadre de la coopération européenne au développement“.
G. Puppinck s’interroge d’autant plus sur l’examen d’une telle proposition de résolution au Parlement européen puisque l’initiative citoyenne européenne UN DE NOUS a déjà recueilli plus de 1 200 000 signatures, tout Etat membre confondu, pour demander, au contraire, “l’arrêt du financement par l’Union européenne de l’avortement et des pratiques industrielles et scientifiques impliquant la destruction d’embryon humain“.
Zenit (Grégor Puppinck) 10/10/2013
